PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CLA (Chong si tsaon et Lao

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2000), que le Crédit commercial de France (la banque) a consenti divers prêts aux sociétés civiles immobilières des Bus, du Galop et du Lac

Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chalets et maisons bois Poirot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société La Boutique du lac

Il est donné acte au comité social et économique de l'établissement ITM Lai Reyrieux (le CSE), venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement ITM Lai

respect des règlements en vigueur ; mais que les circonstances d'organisation des baignades et jeu dans l'eau sont indifférentes en l'espèce, que Mickaël a été vu regagnant la berge et s'éloignant du lac

le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] (le syndicat de la résidence [Adresse 5]) aux fins, notamment, d'être autorisé à découpler le système de production de chauffage et d'eau chaude

[Y] a été engagé en qualité de responsable d'un point chaud d'un magasin, le 17 février 2009, par une société aux droits de laquelle vient la société Leatwo (la société). 2.

X... en qualité d'apprenti lad-jockey par contrat de qualification de 18 mois, a été licencié le 15 mai 1990, l'employeur estimant ne plus pouvoir poursuivre la relation de travail après la décision prise

. ; que dans cette publicité "Jouez le Nasdaq" la société Berin Lord Securities se présente comme gestionnaire agréé, ayant son siège en Allemagne et des bureaux en France, intervenant sur le Chicago Mercantile

Dans ce contexte, ITM LAI s'est trouvé dans la nécessité absolue de répondre aux attentes de sa clientèle, faute de quoi son activité serait incontestablement menacée.

d'appel a violé les articles R. 522-3 du Code rural et 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que ne respecte pas la liberté individuelle de celui qui l'a souscrit un engagement conclu pour 50 ans, ce laps

pouvait être invoqué par la société pour justifier le licenciement litigieux en raison de l'expiration du délai de deux mois susvisé, sur la considération que "rien n'empêchait l'employeur, dans le laps

s'est écoulé que deux jours francs entre la signature par les employeurs de l'accusé de réception et la date de l'audience ; que, compte tenu de la distance, les employeurs n'ont pu, durant ce court laps

[I] que l'établissement de santé n'avait pas pu procéder dans ce laps de temps à l'information d'un membre de sa famille « le patient refusant tout contact avec celle-ci et que l'hôpital ne les contacte

pertinents qui ne sont pas remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte que le premier juge, après avoir relevé qu'il était constant que la victime avait reçu l'aide de son épouse pour se laver

Saint-Christophe à Saint-Mihiel, et de cette dernière localité à Pompey, subsidiairement le rétablissement de ses frais de déplacements, de septembre 1978 à mai 1980, s'il avait conservé sa résidence à Lay

CHETAUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal ET Monsieur [P] [Z] [K], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Frédéric PEYSSON, avocat au

que le salarié concerné a commencé à travailler le 27 avril 1988 ; qu'il a d'abord été affecté sur une machine à tarauder dans l'atelier dit parachèvement, puis à partir du 29 avril, sur la machine à laver