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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00769_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00829_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125937_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
enregistrés le 3 décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200437_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés,
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721a9cd580146773f5c4c
11 mars 1992
11 mars 1992
Chemale Y..., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1990 par le tribunal d'instance de Paris (18e), au profit de Mme Jeanine A..., veuve X..., demeurant ... (16e), et faisant
Source officielleChambre A - Civile
63d37996d1bc2605de4b46d8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 30 Octobre 1946 à [Localité 4] (49) Décédé en cours de procédure Monsieur [O] [I] Né le 20 juillet 1971 à CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 49120 CHEMILLE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me GRASSEAU, avocat Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MJA prise en la personne de Maître [V] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Bernard CHEYSSON de
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306701_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme D, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107665_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2409494_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé
Source officielle9ème chambre
DTA_2301064_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme E, présidente-honoraire.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, Mme Verley-Cheynel a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
68e0154574e929a9d8fa3570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Localité 4] -OUEST CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement,
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5930e
6 novembre 1979
6 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 OCTOBRE 1976), LA SOCIETE DE PRODUCTION FRUITIERE DOMAINE DE CHEYLON A CONFIE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222862_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2205906_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson
Source officiellePage 12 sur 50