A B, représenté par Me Cherigui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Cherigui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Attendu ceci étant qu'il échet d'examiner les divers griefs articulés par la CAISSE D'EPARGNE à l'encontre du Cabinet GARIBALDI: 1') absence de mise en lieu sûr des chéquiers pour éviter que les-formules

personne s'est fait payer par la banque un chèque sur lequel étaient apposées de fausses signatures du directeur général ; que, deux jours plus tard, la société Technisonor s'étant aperçue que des chéquiers

" aux motifs que l'expert en écritures désigné par le magistrat instructeur a estimé dans ses conclusions que Thierry Y... avait écrit et signé la totalité des chèques Z..., A..., X... et ceux du chéquier

de la régie publicitaire du magazine Le Point, par lequel cette dernière a consenti à la diffusion aux abonnés du magazine d'un article publicitaire élaboré par cette agence, prenant la forme d'un chéquier

X... coupable d'escroqueries, l'arrêt retient que celui-ci a fait ouvrir ce compte (et s'est fait délivrer un chéquier) pour créer l'illusion de moyens financiers qu'il ne possédait pas et qu'il n'avait

mentionnant ce débit, daté du 16 septembre 1986, a été reçu à la fin du même mois par Mme Y..., laquelle a adressé une réclamation à la banque le 1er octobre suivant ; qu'alléguant qu'une formule de son chéquier

le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise A..., épouse d'Antin E... de Vaillac, demeurant ..., 2 / le groupement foncier agricole (FGA) de Fayat, dont le siège est à Fayat, 87380 Château-Chervix

de travail ; qu'elle a, en outre, constaté que le salarié en présence des clients avait malgré sommation d'huissier, refusé de quitter les lieux et de remettre les clefs de l'établissement et le chéquier

exposait que son époux avait engagé une procédure de divorce et que, concomitamment, il s'était livré à différentes manoeuvres pour tenter de la déstabiliser, c'est ainsi qu'il lui avait subtilisé un chéquier

centre n'avait pas été créé pour entrer en voie de condamnation ; "et aux motifs, en ce qui concerne les détournements résultant de l'utilisation à des fins personnelles, de la carte bleue et du chéquier

, d'autre part, la cour d'appel qui relevait les perspectives de développement de l'affaire n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations en imputant à faute au banquier la remise des chéquiers

septembre 2010 jusqu'à la date de réception du courrier de demande, tels que prévus par l'article 9 du règlement financier ; 3) tous les relevés de banques retraçant les opérations effectuées à partir des chéquiers

livres région " et des " chéquiers équipements des apprentis " par la mise en place d'une carte multiservices " Génération Nord-Pas-de-Calais ".

A, représenté par Me Chergui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

MIKALEF Michel, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV

GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise