société Entreprise Pitel, donneur d'ordre, a conclu deux contrats de sous-traitance avec la société Roissy TP portant, l'un sur un chantier situé à Clamart, l'autre sur un chantier situé à Saulx-les-Chartreux

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT RUE DES SABLONS A CHARTRETTES SEINE ET MARNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

La communauté de communes Cœur de Chartreuse fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

de Chartrettes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le GHPSO, représenté par Me Chartrelle conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 1 500 euros au titre de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté.

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Clara MARTIN, Greffière, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

2026001758 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration

Il résulte de l'instruction que le système de ventilation à double flux de l'école communale de Quaix-en-Chartreuse est affecté de désordres.

A C, représenté par Me Piccinato, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse du

Sur la mise hors de cause de la communauté de communes Cœur de Chartreuse : 2.

En premier lieu, la SCI du Bois des Chartreux se prévaut du § 10 du BOI-IF-AUT-50, selon lequel " La taxe s'applique, en principe, à des bâtiments.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre exécutoire émis le 21 décembre 2017 par la commune de Saulx-les-Chartreux lui réclamant le remboursement d'un trop-perçu de rémunération

Arrêt de la Chambre sociale du 19 novembre 2001 n° 98/4036 La Cour statue sur l'appel interjeté par la Société CHARTREUSE DIFFUSION, à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de VOIRON du

B qui déclare renoncer au bénéfice d'un interprète après concertation avec son avocate ; - et les observations de Me Chartrelle, représentant M.

plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt en violation de l'article L. 562-3 du code de l'environnement ; - l'interdiction d'accès du 15 juin au 15 septembre à la Chartreuse