G F, à la SAS Omnium de régie industrielle OMRI, à Mme H K, à la commune de Bordeaux, à la société 85 Chartrons, à Mme A E, à M. M D, à Mme L N et à Mme B I.

au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 834 253 304 dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur BAILLY-SALINS, Président GREFFIER : Monsieur CHARTIN

au barreau de NICE Madame [Y] [MT] veuve [N], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de

DB2Q-W-B7J-F7MG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

11 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN Me BLARD Me PAOLI Me DEMARTHE - CHAZARAIN

Par une requête n° 2310611 enregistrée le 22 décembre 2023, la société Patrimoine et Rénovation, représentée par Me Demarthe-Chazarain, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement

Michel X..., demeurant 18 Grande-Rue à Chantrans (25330) ; M.

tribunal l'annulation de la décision par laquelle la commission d'attribution de l'Office public de l'habitat (OPH) Seine-Saint-Denis Habitat a refusé de lui attribuer un logement situé 5 allée Erckmann-Chatrian

BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme

INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D’INSTANCE Prononcé publiquement le 08 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire d'ANNECY, présidé par Manon FAIVRE, Juge du Tribunal judiciaire, assistée de François CHARTIN

Portalis DB37-W-B7I-F5XV N° 24/652 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN

X... a tenté de prendre la main de Mme Y... au parc des Chanteraines » ; que dès lors, en affirmant que les déclarations de Mme Z... au cours de l'enquête relevaient du procès d'intention ou du commentaire

s'était levé brusquement, avait pris ses affaires et était parti alors que le train n'était pas encore en gare ni même à proximité d'une gare ; qu'elle le décrivait comme européen, 40-45 ans, cheveux châtains

Paul A... et dans les conditions décrites par le tribunal, puis reprise à son compte par Claude M..., il a été, par eux, proposé aux éventuels investisseurs résidant principalement dans la région chartraine

de desserte sont d'autant plus sensibles que le site n'est pas actuellement inséré dans les réseaux de transports collectifs alors que, selon le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération chartraine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE Me Anne COLONNA DURAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY3Y

demeurant ..., bâtiment E, appartement 2, 33100 Bordeaux-la-Bastide, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de Mme X..., demeurant Clos des Chartrons

de justice administrative, de : 1°) suspendre l’exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a accordé au propriétaire du logement qu’elle occupe 30, rue Erckmann Chatrian