Sur le premier moyen : Vu l'article L. 112-2, alinéa 5, du Code des assurances ; Attendu que la société Victoria Maria, aux droits de laquelle est maintenant la société Bruniaux Chardin, assurée

455 du nouveau Code de procédure civile, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par Charlon

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2018 (Rédacteur : Frédéric CHARLON, président,) N° de rôle : 16/04942 Djamel X

, que la cour d'appel n'indique pas à quelle date aurait eu lieu le voyage personnel de Charly X... dont le coût aurait été inscrit en compte courant d'associé avant d'être passé en frais de déplacement

PLESSIS Greffier : Nadine MOREAU Audience publique du 10 Avril 2026 JUGEMENT : Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection

Le Président du Tribunal a proposé aux parties de désigner sans formalité particulière un conciliateur de justice présent à l'audience, conformément aux possibilités offertes par l'article 821 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Charline Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Un autre contrat de concession exclusive a été signé postérieurement sous le numéro 20111102, pour une même durée, portant sur une autre partie du territoire de la Marne. 3.

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

- signé par Monsieur Frédéric CHARLON, président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier .

Copie transmise par mail : - à Mme [H] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur

HARTMANN & CHARLIER en qualité de mandataire judiciaire.

: Par décision contradictoire et susceptible d'appel, Signée par Charlène PLESSIS, Juge des contentieux de la protection assistée de Nadine MOREAU, greffier.

Charvin, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, H.

LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement en date du 28 octobre 2025, la société [I] a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire.

Convoque la SARL ATELIER DE LA CORDERIE et Me Charlène LOUVEAU, de la SELARL CHARLENE LOUVEAU à l'audience du tribunal du 14 avril 2026 à 11 heures 30 pour la clôture de la procédure.