Chaoul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé

provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication audiovisuelle, en répression, l'a condamné à une amende de 20 000 francs, ainsi qu'à verser à Chafiaa

Chaville, demeurant ..., 2°/ de l'association G.A.R.P., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

17.939 contre l'ordonnance rendue le 4 juin 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 7), dans le litige les opposant à la société La Chablisienne cave coopérative de Chablis

Y... son fonds de commerce de pharmacie, la SCI Charlier (la SCI), propriétaire de l'immeuble et M. Y... ont demandé à M.

UFC 38, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Congrégation Notre-Dame de charité

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 17 février 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

[C], engagé le 1er octobre 2014 par la société Etablissements Bodin Joyeux, filiale de la société Chanel international BV, en qualité de directeur général, a été licencié le 9 juin 2017 par Mme [E], directrice

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 26 juin 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

injustifiable même pour lui puisqu'il a pris soin de la taire dans sa première déclaration à la gendarmerie, ensuite de la nier avant d'admettre qu'elle avait bien eu lieu ; que, plus tard, lorsque Loriane et Channel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la Place de la Chapelle

prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, les 10 avril et 15 mai 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

La branche lunettes du groupe Chanel est gérée en France par la société Chanel Coordination SAS.

[I] enfin argue de la présence de chenilles processionnaires sur son terrain, qui auraient causé la mort de son chien ; qu'aucune présence de chenilles n'est constatée par l'huissier lors de son passage

Mme E... et M. et Mme K..., respectivement propriétaires des parcelles voisines cadastrées [...] , [...] et [...], en revendication de la propriété d'une cour cadastrée [...] , d'autre part, la SCP Chapel

.]                                                    , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant à la banque Chabrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kymmene, Chapelle Darblay, dont le siège est CD3, ..., en cassation

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Jean Chapelle