légale ; " 2) alors que les consorts Y... soutenaient, en invoquant les conclusions de l'expertise médicale, que le corps ne présentait pas l'aspect caractéristique d'un corps plongé dans de l'eau chaude

manque de surveillants et la présence de nuisibles, que dès son arrivée, l'intéressé, qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds

Dans le cadre des travaux de construction, les lots n°14 et 15 'plomberie sanitaire' et 'chauffage-production d'eau chaude' ont été attribués à la société BILLON, assurée auprès de la compagnie d'assurances

U... et tenue solidairement avec la société Hôtelière du Chablais qui a exécuté les contrats de travail à durée déterminée et rémunéré M.

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE CHAABI

constatant que les cellules de chauffage avaient été conçues et réalisées pour satisfaire en état de service aux exigences précises et déterminées à l'avance de la fourniture de chauffage et d'eau chaude

[I] a procédé lui-même au remplacement de ladite chaudière.

l'arrêt retient que celle-ci a, par un vote majoritaire conforme à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, confirmé, en application de l'article 30, la suppression de l'équipement collectif d'eau chaude

attaqué (Lyon, 28 avril 1998), que la société Berne, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société les Mutuelles Unies, ayant été chargée de la réalisation de l'installation d'eau chaude

Le désistement de la société Chalda est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupement logistique du froid (GLF), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société du Val de Charvas

X... assigné en paiement d'une facture d'une chaudière, a soutenu qu'il n'avait jamais commandé ce matériel que la société Vaubion prétendait lui avoir livré ; Attendu que pour accueillir la demande

L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble.

le droit pour la personne mise en examen, de relever appel d'une telle ordonnance ; que l'ordonnance de mise en accusation des chefs de crime de violences volontaires mortelles sur la personne de Chabanne

critères légaux et de leur interprétation jurisprudentielle, la Cour doit remarquer que Richard Z... a conformément à ses obligations professionnelles et contractuelles, procédé à la révision de la chaudière

Fives Cail Babcok (FCB) et la société Entreprise générale de chauffage industriel Pillard (société Pillard), à propos du mauvais fonctionnement d'installations de chauffage et de distribution d'eau chaude

provocation à la discrimination nationale, raciale, religieuse par parole, écrit, image ou moyen de communication audiovisuelle, en répression, l'a condamné à une amende de 20 000 francs, ainsi qu'à verser à Chafiaa

Le 28 décembre 2018, la Société CHADASAYGAS a été absorbée par la Société CHADA-INVEST aux termes d'une assemblée générale extraordinaire.