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247 résultats pour « Cecile CHRESTEIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Anne-Charlotte BRIAT, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e697

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

nom propre sous l'enseigne 'La Biscuiterie de FORT BOYARD' N° SIRET 442 313 987 né le 20 Mars 1973 à [Localité 3] (33) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Christelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

PPPP..., domiciliée [...] , 105°/ Mme Christelle QQQQ..., domiciliée [...] , 106°/ M.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

65b21085c4cf860008dff65a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

janvier 2024 R.G : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRF [F] c/ [N] [J] BD Formule exécutoire le : à : Me Marine CENS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c5

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

né le 29 Novembre 1981 à VALENCIENNES (59) de nationalité Française ... ... 34700 LODEVE représenté et assisté de Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01338

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

2017 (pour le pourvoi n° T 17-15.126) par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile/sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Mireille X..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Christelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98021

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : 21/00056 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927fe

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

5ème Chambre

6971f844cdc6046d4739f3d2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

00221, en date du 12 septembre 2024, APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 3] représentée par son Maire en exercice, ayant son siège sis à la Mairie de [Localité 3] - [Localité 3] Représentée par Me Cécile

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff136365df2170070bd63

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

N° RG 19/01020 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5EF FB N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Chendra KICHENIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Cécile

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa24ffa34ad1000858199b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GEFER, prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf98df3795388ea99c8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C&B PATRIMOINE [Adresse 16] [Localité 60] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 S.A.S.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27701

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Cécile

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

FELICI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant, Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant, vestiaire : B 607 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline CORDIER DEBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Février 2012 APPELANTE et DEMANDERESSE après CASSATION : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE (C.P.A.M.) 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES CEDEX 9 représentée par Madame Christelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c79ba2da31367c908eb73b

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :19/151) Saisine de la cour : 26 Octobre 2021 APPELANT Mme [B] [C] née le 18 Mars 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christelle

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b81

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALBINGA [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Me Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0002 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME [Localité 11] représentée par Me Christelle

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d356d3290e00e0e79ae

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY substitué par Me Cécile

Source officielle