La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.

Rôle N° RG 24/04287 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2QT CPAM DES [Localité 2] C/ [S] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CECCALDI Stéphane - Monsieur [S] [E]

Le lot gros oeuvre a été attribué à la société Volpi, et le lot P.07 'Travaux de jardins, maçonnerie de jardins, carrelage, toiture pool house, gaine monte-plat et cloisonnement pool' définis dans un devis

le procès-verbal susvisé peuvent être constatées sur lesdites photographies qui démontrent que l'ensemble du bâtiment, dès la fin de l'année 1989, était achevé dans son gros oeuvre, sa toiture ; les volets

bulletin comportant 7 bons numéros ait disparu (arrêt p. 5, alinéas 3, 4, 5 et 7) ; que X... a varié dans ses déclarations disant qu'il avait validé 3 bulletins ou 4 ; qu'il a admis que la disparition du volet

. ; qu'ils avaient pénétré dans ces demeures par effraction de volets ou de portes, puis en brisant des vitres de fenêtres ou de portes ; qu'ils avaient dérobé des objets de valeur à Mme D... ainsi qu'une

La société [B] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la SCI 2M une certaine somme, dont celle de 608 euros au titre du dysfonctionnement des commandes électriques des volets roulants, alors «

vénale du véhicule volé et de l'avoir condamnée avec son mari à le garantir de cette condamnation, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aucun texte ne met la perte de la chose louée, lorsqu'elle est volée

possession d'un tel diamant qu'elle entendait monter en bague, ne pouvait dès lors affirmer que cette dernière ne rapportait pas la preuve de l'existence et de la valeur de la bague qui lui avait été volée

frauduleuse ultérieure de sa carte bleue; qu'en effet après l'opposition, la banque a l'obligation d'utiliser tous les moyens mis à sa disposition pour empêcher l'utilisation frauduleuse de la carte volée

Rôle N° RG 23/12793 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQE [I] [O] [K] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Monsieur [I] [O] [K] - Me Stéphane CECCALDI

(les emprunteurs) un prêt d'un montant de 23 700 euros destiné à financer la fourniture et l'installation de volets par la société Groupe Label fenêtre (la société), qui a fait l'objet d'une procédure

La SAS VOLTEC SOLAR, ci-après VOLTEC, conçoit, produit et installe des panneaux solaires et leurs accessoires. La SDE QBE EUROPE SA est une société d'assurances.

novembre 2021 par lequel le maire de Chaponnay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable portant sur la régularisation des dimensions et de l'implantation d'une piscine, d'un local technique et d'une volière

./ - Sté VOLNEY INVEST - S.C.I. DU 48 RUE DE LA PEROUSE Appel d'un jugement rendu le 21 Octobre 1998 par le T.I.

Le désistement de la compagnie financière de marchand de biens Volney, dénommée COFIMAB, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de la preuve de la culpabilité des prévenus pèse sur l'accusation ; qu'en l'espèce, il ne ressort pas des constatations de l'arrêt attaqué que l'utilisation par Salim X... des trois cartes de crédit volées

Rôle N° RG 22/12545 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJQ [K] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI - Madame [K] [I]