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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007798980
18 octobre 1991
18 octobre 1991
Dutreil, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme CALOR, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2023975_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et de Me Contis, substituant Me Marion, représentant le centre hospitalier de Cahors. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201367_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Carros.
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] dans ses conclusions du 2 septembre 2022 et tendant à voir 'condamner in solidum la société Cador, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605033_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la société CASSO & ASSOCIES.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle la commune de Carros a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner la commune de Carros à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
La commune de Carros ne peut par suite utilement soutenir que les conclusions à fin d’annulation de cet arrêté seraient tardives.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506358_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Cahors tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code du justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211005_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, la SARL Casso et Associés déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
enregistrée le 3 mars 2021, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 036 émis à son encontre le 10 février 2021 par le maire de la commune de Cahors
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
APCI a attrait CALOR SISTEM à la procédure en l'assignant le 29 novembre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la commune de Carros et la métropole de Nice Côte d’Azur à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision à valoir
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01233
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Camo interim.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305295_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Carros tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
né le 26 mars 1955 à CAHORS (46000) ... 46090 CAHORS Philippe A... né le 20 août 1959 à CAHORS (46000) ... 46000 CAHORS Nicolas B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423c
2 juillet 2018
2 juillet 2018
-Agnès A..., ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL CARO DECO [...] SARL CARO DECO Lot 1 Falaise aux Oiseaux - Terres-Basses [...]
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214197_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Carro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e74
13 décembre 2001
13 décembre 2001
BRUNET, avoué assistée de Me Olivier O'KELLY, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d' AGEN en date du 05 Décembre 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean X..., né le 23 Mai 1954 à CAZES
Source officielleChambre Prud'homale
68f320a679ac4fbe1d877845
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Maître Julia BRULAY avocat substituant Maître Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, avocats au barreau de PARIS et Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître CAO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302805_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ces frais seront donc retenus et mis à la charge du centre hospitalier de Cahors.
Source officiellePage 12 sur 335