B... s'est engagé en qualité de caution ; qu'en retenant néanmoins que M.

qu'ils n'étaient pas incompatibles ; qu'en considérant que le cautionnement hypothécaire convenu dans la convention de compte courant s'était substitué aux précédents cautionnements souscrits par M.

l'expiration du cautionnement de M.

réparation a été demandée au cours de la période de garantie; qu'ainsi, en l'espèce, où dans le délai de la garantie décennale avait été dénoncé le mauvais assemblage des tôles de façade par les rivets

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2021 et 3 février 2023, Mme B A divorcée D, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal, dans le dernier

Trottier, juge des référés ; - les observations de Me Guarneri, substituant Me Cauchon-Riondet, pour M.

C... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à l'annulation du cautionnement du 8 novembre 2007 et de le condamner en sa qualité de caution de la société alors, selon le moyen : 1°/ que la

X... en paiement sur le fondement de la convention de cautionnement ; que M.

(la caution) s'est, dans une certaine limite, rendue caution solidaire du remboursement par la société Calao à l'APST des sommes payées par cette dernière au titre de la garantie financière; qu'après avoir

du cautionnement, les juges ne peuvent prendre en considération le compte-courant d'associé de la caution à l'encontre de la société cautionnée, dont la défaillance est de nature à provoquer tout à la

dans l'acte de cautionnement ; qu'en estimant cependant que la stipulation de solidarité introduite dans le cautionnement authentique était valable, en ce que l'engagement des cautions a été contractuellement

contestait le fait que la caution ait payé la banque en exécution d'un cautionnement valablement souscrit, l'engagement de caution pris par la caution le 22 mai 2007 prévoyant que la garantie était fournie

ne concerne pas seulement la caution mais aussi le débiteur principal, voire le créancier, que cette erreur enlève à la caution la possibilité d'invoquer des moyens qui lui sont propres pour établir les

Il convient d'apprécier la disproportion manifeste de l'engagement à la situation de revenus et de patrimoine de la caution pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement de caution

garantie et de son débiteur ; qu'ayant constaté que ni les mentions relatives au nom du débiteur, ni celles relatives à l'obligation cautionnée ne figuraient sur l'acte de cautionnement qu'il avait signé

, dans leur rédaction applicable à la cause, d'apporter la preuve de la consistance et de la valeur de son patrimoine à la date de la conclusion du contrat de cautionnement, si bien que la caution ne peut

qu'elle avait souscrit alors, selon le moyen, que le cautionnement ayant été contracté, sans doute par acte séparé, par les deux époux, mais pour une seule et même dette, la levée du cautionnement de

[H] n'a pas signé l'acte de cautionnement après avoir écrit la mention obligatoire et que l'acte de cautionnement de M.