C/ SARL CONSTRUCTIONS DE MAISONS-LAFFITTE (CML HOUILLES) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section

La Selarl Catherine Vincent, initialement mandataire judiciaire, a été désignée liquidateur de la société.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Jeanne X...

: E 463), avocat plaidant INTIMEE SA CMP BANQUE agissant poursuites et diligences de son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine

A SAINTE-CATHERINE-LES-ARRAS PAS-DE-CALAIS , LADITE REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 AVRIL 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN

années 1994 à 1998 et des taxes de fonctionnement de l'association foncière de remembrement de Prénouvellon des années 1992 à 1997, le second, des taxes pour travaux connexes et de fonctionnement de ladite

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

CATHERINE, EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, NEUVIEME CHAMBRE, EN DATE DU 8 JUILLET 1981, QUI, POUR PERCEPTION ILLICITE DE COMMISSION D'INTERMEDIAIRE IMMOBILIER, L'A CONDAMNEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

association Loi 1901, inscrite au répertoire SIRET numéro 431 290 048 00088, ayant son siège social situé au [Adresse 2], représentée par son président, Monsieur [J] [L], représentée par Maître Marie-catherine

une aide juridictionnelle totale, n°2024/005948, par décision du bureau d’aide juridictionnelle de Paris en date du 15/04/2024) Etablissement public [Localité 1] HABITAT-OPH représenté par Maître Catherine

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 1ère

jugement rendu le 6 février 1990 par le tribunal d'instance de BourgoinJallieu, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mlle Isabelle Y..., demeurant à Eybens (Isère), ..., Le Val, 2°/ Mlle Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., ex-épouse Barrand, demeurant ...

[N] [X], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 6] ayant pour conseil Me Catherine Trognon-Lernon et Me Christian Lequint, avocats au barreau de Lille

Jugement signé par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Madame Catherine

Jugement signé par Madame Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Madame Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire