Tribunal Judiciaire8ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 8ème chambre 2ème section — 2 mai 2024
- ECLI
- 6633da4bc0d3e3fe99d17b51
- Date
- 2 mai 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02596 N°Portalis 352J-W-B7I-C4BXW N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître AOUIZERATE, Maître HOUDAIBI et Maître HENNEQUIN ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [G] représentée par Maître Davy AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0440 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale, n°001 2023/015910, par décision du bureau d’aide juridictionnelle de Paris en date du 13/06/2023) DÉFENDEURS Madame [U] [M] représentée par Maître Rémi Yacine HOUDAIBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0265 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale, n°2024/005948, par décision du bureau d’aide juridictionnelle de Paris en date du 15/04/2024) Etablissement public [Localité 1] HABITAT-OPH représenté par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 Nous, Madame Anita ANTON, Vice-présidente, de la 8ème chambre - 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Madame Lucie RAGOT, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n'apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre - 2ème section, mais devoir faire l'objet d'une redistribution au pôle de proximité, s'agissant d'un litige des nuisances sonores entre locataires résidant dans le même immeuble appartenant à [Localité 1] Habitat, EN CONSÉQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil afin de permettre la redistribution de l’affaire au pôle compétent. Faite et rendue à Paris, le 02 Mai 2024. La Greffière La Juge de la Mise en Etat
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 8ème chambre 2ème section
- Date
- 2 mai 2024
Référence
6633da4bc0d3e3fe99d17b51
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA