KRUMMER, Juge des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 10 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Juge des Contentieux

Gregory Frere, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine

Catherine, CB... Josette, CC... Bruno, CD... Henrietta, CE... Françoise, CF... Gérardus, CG... Pierre, CH... Roger, CI... Yannick, CJ... Jean-Marie, CK... Nadine, de CL... Guillaume, CM...

Ces mêmes craintes m'ont amenée à postuler par lettre recommandée pour l'ouverture du site EDF-Blaye, lettres qui sont à ce jour restées sans réponse.'

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

OS GROUPE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Jérémie DAZZA de la SELEURL JEREMIE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER,

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé, pour la préfète de Tarn-et-Garonne, par Mme Catherine Fourcherot, secrétaire générale de la préfecture.

Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

né le 01 Février 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42300 ROANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE ***** Date de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société MGA à verser à Monsieur Serge Y..., Monsieur Jean-François Z..., Madame Marie-Claire D..., Monsieur Yves A..., Mademoiselle Catherine E..

Le rapport souligne la peur exprimée par de nombreux agents à l'idée d'être auditionnés par la mission, en raison de la crainte de représailles.

000 euros ; - les photographies versées aux débats établissent qu'elle avait une vie sociale intense et pratiquait diverses activités sportives et de loisirs, qu'elle s'interdit désormais car elle craint

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit caractérisée par une incompétence négative, la préfète s'étant abstenu d'examiner les craintes

DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine