Par délibération du 28 mars 2024, le comité syndical du syndicat intercommunal pour la promotion des langues catalane et occitane ( SIOCCAT) a adopté son règlement intérieur.

The Catalan Government proclaimed that the secessionist proposal had prevailed.

) d'annuler le jugement du 14 décembre 2001 du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur la question préjudicielle présentée par la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

La société requérante soutient avoir régulièrement adressé des courriers de relance à la commune de Castellane depuis 2013 mais ne l'établit pas.

Par exploit d'huissier délivré le 16 mai 2019, la compagnie d'assurances Macif a fait assigner la Société Mutualiste Union Technique Mutualiste La Catalane, assureur de la Clinique Mutualiste Catalane,

à 128, 130 et 131, situées chemin de la Castellane sur le territoire de la commune d'Ollioules.

géographie moderne, la Catalogne fait partie de l'Espagne, historiquement, elle a aussi englobé une partie du territoire français, le Roussillon, qui est toujours communément désigné comme un pays " catalan

Catalan, avocat général chargé de la poursuite, a expressément reconnu qu'il avait participé à la séance d'information des jurés de la session d'assises ; " alors que la participation de l'avocat général

Pascal X..., demeurant ancienne école de Chasteuil, 04120 Castellane, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

et Cie, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Filac, société anonyme, dont le siège est aéroport de Bastia Porella Lucciani, 20290 Borgo, 3 / de la société des transports Castellani

Vu la requête enregistrée le 29 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, dont le siège est situé

ELECTRICITE SOLEIL CATALAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] et S.A.R.L.

Y... étant nommé liquidateur judiciaire, la société Franfinance, dont les contrats de crédit-bail avaient été poursuivis par l'administrateur du redressement judiciaire de la société Simons Carrelage,

[T] ne s’est pas aperçu qu’il posait deux types de carrelage différents.

Vu la requête enregistrée le 12 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CATALANE DE BOTANIQUE ET D'ECOLOGIE VEGETALE (SOCBEV) dont le siège social est à la .

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Dauphinoise de carrelages, dont le siège est ..., 2

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que par une lettre reçue le 13 septembre 2010, le syndicat CFDT agroalimentaire de la Marne a notifié à la société Champagne de Castellane

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Vincoeur Catalan est rejetée.