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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d19
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/00350 DEMANDEURS A LA REQUETE : Maître [R] [O] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 5] et SCP GOUJON [O] CHALVET CASTILLON
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un arrêté en date du 29 décembre 2025, le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a interdit, du 30 décembre 2025 au 9 septembre 2026, tous regroupements d’individus lorsqu’ils troublent l’ordre
Source officielle3ème chambre
DTA_2102857_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A ne se trouve nullement dans la partie urbanisée de la commune de Castillon-Debats, au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69cf515ecdc6046d47f24023
2 avril 2026
2 avril 2026
commerciale N° RG 24/00916 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQBO-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [R] [V] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201021_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
le 10 mai 2022, la société par action simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Castetner
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Socama Ingénierie, la société Laurière et Fils, venant aux droits de la société Castello, et le syndicat départemental
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603476_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00985_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Castejon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407625_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451518.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la prescription figurant à l'article 2 du permis de construire que le maire de Castetbon (Pyrénées-Atlantiques) lui a délivré au nom de l'Etat,
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007831074
16 novembre 1992
16 novembre 1992
: 1°) annule le jugement, en date du 4 juillet 1989, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 1986 par lequel le maire de Castillon-de-Larboust
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200370_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-Massas a rejeté sa demande de permis de construire un bâtiment agricole.
Source officielleChambre 01
69f5d078cdc6046d475055e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU FACILITY HABITAT [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Léa CASTELLON
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501946_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400251_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[H] [V] à relever la MAF et Mme [E]-[L] indemne à hauteur de 90 % de cette condamnation, - condamné la SAS Ets Castillon à payer à M. [Z].
Source officielleciv2
607940d79ba5988459c3f48b
14 janvier 1970
14 janvier 1970
JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE SON VEHICULE AYANT SUBI DES DEGATS AU COURS D'UNE COLLISION AVEC UN TRAMWAY APPARTENANT A LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE, CASTELLO
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007714662
30 juin 1986
30 juin 1986
annule le jugement du 12 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Castellane
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007646857
4 novembre 1974
4 novembre 1974
A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 16 MAI 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A REFUSE DE CONSTATER QUE LE SINISTRE SUBI PAR SA CHAMPIGNONNIERE SISE A CASTILLON
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5266
6 novembre 1991
6 novembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne de Castellane (société A.
Source officiellePage 12 sur 309