AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
669feed9d9953d09165a5636
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Monsieur [M] a saisi le juge des libertés et de la détention par courrier du 15 juillet 2024, parvenu au greffe le 16 juillet 2024.
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a12c4a0d96dc924cfd
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 08 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [F].
Source officielleciv2
ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Gérard et Jean-Louis Y
ECLI:FR:CCASS:2009:C201090
25 juin 2009
25 juin 2009
X... a contesté cette position, s'agissant d'un contrat à versements libres, et que quelques années plus tard, l'administration fiscale lui donnera elle-même raison, puisqu'elle renoncera le 24 août 2001
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e4681ed727f2a3ed38
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 01 Octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [R].
Source officielleJ.L.D. HSC
696698a2cdc6046d472d5aac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 06 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [C] [U].
Source officielleJ.L.D. HSC
69600164cdc6046d47aa8e74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 05 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [S].
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8a638cf45b25cb5eac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le 18 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [X].
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ceb
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le 15 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [N].
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e91
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Me Caroline BIOU, son conseil sollicite que l'appel soit déclaré sans objet.
Source officielle1re chambre civile
6308622a5d4f3fc56380b066
25 août 2022
25 août 2022
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL GERANTO SUD MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a690
15 août 2024
15 août 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 16h29, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a694
15 août 2024
15 août 2024
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 13h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a6a6
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h23, par le juge des libertés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101356
19 novembre 2014
19 novembre 2014
X... soutient que l'irrecevabilité empêche d'examiner la question du retour ou du non-retour de l'enfant en Allemagne et porte atteinte à son intérêt; que Caroline X... n'est pas fondée à soutenir que
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielleRétention Administrative
6312ef1b2e6a8e4f13ca62af
22 août 2022
22 août 2022
APPELANT Monsieur [F] [Y] né le 27 Mai 1969 à [Localité 1] ISRAEL de nationalité israëlienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101110
16 octobre 2013
16 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403df681ed727f2a3ec66
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le 02 Octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [F] [E].
Source officielleJ.L.D. HSC
6776e0f81c1d126b199621bb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il résulte de l’avis médical du 31 décembre 2024 que son état mental n’est pas compatible avec sa présentation devant le juge des libertés et de la détention.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f412e64e0040aa3735be63
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 01 avril 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [B].
Source officiellePage 12 sur 312