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6 223 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

669feed9d9953d09165a5636

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Monsieur [M] a saisi le juge des libertés et de la détention par courrier du 15 juillet 2024, parvenu au greffe le 16 juillet 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a12c4a0d96dc924cfd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 08 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [F].

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/MM. Gérard et Jean-Louis Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C201090

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

X... a contesté cette position, s'agissant d'un contrat à versements libres, et que quelques années plus tard, l'administration fiscale lui donnera elle-même raison, puisqu'elle renoncera le 24 août 2001

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e403e4681ed727f2a3ed38

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 01 Octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [R].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696698a2cdc6046d472d5aac

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 06 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [C] [U].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69600164cdc6046d47aa8e74

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 05 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [S].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5eac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le 18 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [W] [X].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ceb

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 15 décembre 2023, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [N].

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6312f0a1ef56904f13d44e91

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Me Caroline BIOU, son conseil sollicite que l'appel soit déclaré sans objet.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6308622a5d4f3fc56380b066

Appel

25 août 2022

25 août 2022

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL GERANTO SUD MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7dc631919b5dc6a690

Appel

15 août 2024

15 août 2024

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 16h29, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a694

Appel

15 août 2024

15 août 2024

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 13h07, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a6a6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h23, par le juge des libertés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101356

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

X... soutient que l'irrecevabilité empêche d'examiner la question du retour ou du non-retour de l'enfant en Allemagne et porte atteinte à son intérêt; que Caroline X... n'est pas fondée à soutenir que

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495143.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef1b2e6a8e4f13ca62af

Appel

22 août 2022

22 août 2022

APPELANT Monsieur [F] [Y] né le 27 Mai 1969 à [Localité 1] ISRAEL de nationalité israëlienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101110

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e403df681ed727f2a3ec66

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 02 Octobre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [F] [E].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f81c1d126b199621bb

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Il résulte de l’avis médical du 31 décembre 2024 que son état mental n’est pas compatible avec sa présentation devant le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412e64e0040aa3735be63

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le 01 avril 2025, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [B].

Source officielle

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