annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure et constaté la régularité de la procédure pour le surplus, alors : « 1°/ d'une part qu'est subordonnée à une autorisation juridictionnelle la captation

de la convention collective, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 52 de la Convention collective nationale de travail du personnel des banques que les salariés titulaires d'un diplôme de CAP

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 22 octobre 1996) que, le 13 juin 1991, la société Garbolino, fabricant de cannes à pêche, et la société La Canne à pêche (CAP

) et Nationales (CAPN) compétentes à l'égard des adjoints administratifs au titre de l'année 2012 ; k)« la demande de mutation dérogatoire adressée au président de la CAPL, procédure de mutation portant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Caby et compagnie, dont le

Cap/Seine est nue propriétaire et dont l'usufruitier est M.

à la condition de réciprocité" prévue par l'article 11 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître l'étendue des droits des parties, ajouter à la dispense du CAPA

matériaux, 2°/ la société à responsabilité limitée Carry matériaux, dont le siège social est à Carry Le Rouet (Bouches-du-Rhône), avenue Aristide Briand, en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa Exploitation, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Ce cahier des charges précise que "les capteurs seront installés sur le châssis fixe pour requérir les informations concernant le poids des déchets déchargés lorsque la plate-forme basculante s&apos

Le 25 janvier 2016, la société Key Feature a régularisé un bulletin de souscription d'actions de la société SCA Hôtelière Capi Paris Ptr (la société Hôtelière Capi) pour un montant de 100 000 euros, une

fonctionnement de son service vidéo au sein de l'hôpital de la Timone dont deux "hôtesses" (Mme X..., titulaire d'un Bac C, d'un DEUG en communication et d'une maîtrise informatique et Mlle C..., titulaire d'un CAP

Carmet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa Tertiaire, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

X..., tous deux photographes ; que Mme Y... ayant obtenu son CAP, il a été mis fin au contrat d'apprentissage par accord entre les parties en date du 7 juin 1991 ; qu'estimant que M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 29 mars 1995), que la société Chantiers et Ateliers de la Perrière (CAP

de l'URSSAF à une certaine somme et condamné la société CAP au paiement de cette somme. 3.

[Localité 4] PtR (la société Capi Paris), d'autre part, à une avance en compte courant d'associé. 2.

sociétés Radio Nova, TSF Jazz et Nova régie font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes de dommages-intérêts fondées sur le parasitisme alors, selon le moyen, que le parasitisme est constitué par la captation