AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
696a366dcdc6046d4785ad64
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En décembre 2017, la SAS Calta Ponso a résilié le contrat de marché de travaux du 22 juillet 2017 conclu avec la SCI Est West puis, par jugement du 26 mars 2018, la SAS Calta Ponso a été placée en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b98
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Jean-Pierre X... est l'auteur d'une photographie prise le 19 décembre 1958, en noir et blanc, représentant Maria CALLAS lors d'un récital à l'Opéra de PARIS.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496289.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Callas
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f285
29 février 2012
29 février 2012
00971 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1735 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI CALA
Source officielleAvis
CADA:20204982
28 février 2021
28 février 2021
du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des impôts des particuliers de Calvi
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f4280
23 mai 1991
23 mai 1991
René Y..., demeurant à Calvi (Corse), 3, Haute Ville, 2°) Z...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487966.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D numéros 15, 696 et 697 à Calvi
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412ad
13 juin 1973
13 juin 1973
RAYMOND CALAS, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 2000 FRANCS ET AVEC AUTORISATION DE SOUS-LOUER, UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 404 METRES CARRES COUVERT DE CONSTRUCTIONS DESTINEES A ETRE DEMOLIES ;
Source officielleciv3
61372689cd58014677426591
13 novembre 2007
13 novembre 2007
X... à la société chantiers navals de Calvi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la prescription de l'article 1304 du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518096_20250813
13 août 2025
13 août 2025
A Dit B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2101265_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B est aide-soignante de classe normale au sein du centre hospitalier de Calvi-Balagne.
Source officielleciv1
60794bc59ba5988459c43e28
2 novembre 1978
2 novembre 1978
MACONNERIE, DE CONSTRUIRE UN BATIMENT SUR L'EMPLACEMENT D'UN APPENTIS ATTENANT A CETTE MAISON ; QU'APRES DEMOLITION DE L'APPENTIS PAR CABROL ET TRAVAUX DE CREUSEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRENEUR CALAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201220_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI) est exploitante des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine.
Source officielleChambre 1-4
626b80d6d1fb03057d9a4eca
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce permis a été transféré à la société Cala Di Sole qui entend réaliser lesdits travaux. Les parcelles et le projet sont contigus à la propriété [S].
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d1c3
21 décembre 2000
21 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jean Calas, dont le siège est .
Source officielleciv2
613721dacd580146773f81f6
26 mars 1993
26 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007809969
17 mars 1993
17 mars 1993
X..., FRANCOIS et CALVO, demeurant au "Fief de Thiers", rue du Maquis de Bir-Hakeim à Yves (17340) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1991 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01845_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D numéros 15, 696 et 697 à Calvi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002208593
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Le 20 mars 1978, la requérante assigna devant le tribunal de Caldas da Rainha (tribunal judicial da comarca de Caldas da Rainha) M. et Mme G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f537
25 avril 2012
25 avril 2012
Bianca sont nulles, - dit qu'en revanche, la résolution numéro 4 donnant quitus au syndic pour sa gestion est valable, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Cala Bianca et la SARL
Source officiellePage 12 sur 155