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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

696a366dcdc6046d4785ad64

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En décembre 2017, la SAS Calta Ponso a résilié le contrat de marché de travaux du 22 juillet 2017 conclu avec la SCI Est West puis, par jugement du 26 mars 2018, la SAS Calta Ponso a été placée en liquidation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Jean-Pierre X... est l'auteur d'une photographie prise le 19 décembre 1958, en noir et blanc, représentant Maria CALLAS lors d'un récital à l'Opéra de PARIS.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496289.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 mai 2024 par laquelle le maire de Callas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f285

Appel

29 février 2012

29 février 2012

00971 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 02 novembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 09/1735 SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SCI CALA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204982

Appel

28 février 2021

28 février 2021

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la lettre recommandée n° 1A 097 825 5193 3 adressée par le demandeur au service des impôts des particuliers de Calvi

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f4280

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

René Y..., demeurant à Calvi (Corse), 3, Haute Ville, 2°) Z...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487966.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D numéros 15, 696 et 697 à Calvi

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412ad

Cassation

13 juin 1973

13 juin 1973

RAYMOND CALAS, MOYENNANT UN LOYER ANNUEL DE 2000 FRANCS ET AVEC AUTORISATION DE SOUS-LOUER, UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 404 METRES CARRES COUVERT DE CONSTRUCTIONS DESTINEES A ETRE DEMOLIES ;

Source officielle
CC

civ3

61372689cd58014677426591

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

X... à la société chantiers navals de Calvi ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la prescription de l'article 1304 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518096_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A Dit B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101265_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme B est aide-soignante de classe normale au sein du centre hospitalier de Calvi-Balagne.

Source officielle
CC

civ1

60794bc59ba5988459c43e28

Cassation

2 novembre 1978

2 novembre 1978

MACONNERIE, DE CONSTRUIRE UN BATIMENT SUR L'EMPLACEMENT D'UN APPENTIS ATTENANT A CETTE MAISON ; QU'APRES DEMOLITION DE L'APPENTIS PAR CABROL ET TRAVAUX DE CREUSEMENT EFFECTUES PAR L'ENTREPRENEUR CALAS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201220_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCI) est exploitante des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi-Sainte-Catherine.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b80d6d1fb03057d9a4eca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce permis a été transféré à la société Cala Di Sole qui entend réaliser lesdits travaux. Les parcelles et le projet sont contigus à la propriété [S].

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1c3

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jean Calas, dont le siège est .

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81f6

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007809969

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., FRANCOIS et CALVO, demeurant au "Fief de Thiers", rue du Maquis de Bir-Hakeim à Yves (17340) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 novembre 1991 par lequel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01845_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

l'assemblée de Corse approuvant la modification n° 1 du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section D numéros 15, 696 et 697 à Calvi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002208593

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

       Le 20 mars 1978, la requérante assigna devant le tribunal de Caldas da Rainha (tribunal judicial da comarca de Caldas da Rainha) M. et Mme G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f537

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

Bianca sont nulles, - dit qu'en revanche, la résolution numéro 4 donnant quitus au syndic pour sa gestion est valable, - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Cala Bianca et la SARL

Source officielle

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