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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2215635_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par
Source officielle9ème chambre
DTA_2117140_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324139_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407382_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66fd999238de0398b51a7817
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE CAPRISCOR, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Stéphane CALLUT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522479_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523415_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 28 août 2025, Mme D... représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès
Source officiellesoc
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6 juillet 1979
6 juillet 1979
LES ARTICLES L. 420-7 ET R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR DIRE SI LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CALOR
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le ministre soutient que : - au titre de l'infirmité liée aux vertiges, il n'existe aucune aggravation entre 2010 et 2018, l'hyper-réflexie labyrinthique bilatérale aux épreuves caloriques étant déjà
Source officiellesoc
6079b1f89ba5988459c54a00
7 janvier 1970
7 janvier 1970
FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, EN ANNULANT POUR UNE AUTRE CAUSE, LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CALOR, EN DATE DES 16 ET 17 DECEMBRE 1968, RELEVE DE PLUS QUE LE SYNDICAT
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A cet égard, les manquements invoqués par la commune de Niort, qui tiennent au défaut de pose d'un compteur de calories nécessaire au contrôle énergétique de l'installation de chauffage, et d'une vanne
Source officielleChambre sociale
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11 août 2023
11 août 2023
GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES GTI INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'APPEL N° Nous, Laurent CALBO, conseiller, assisté de Delphine GRONDIN, greffière Vu la procédure en instance d'appel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508674_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleChambre sociale
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23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] [Z] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2023 Nous, Laurent Calbo, conseiller de la mise en état ; assisté de Delphine Grondin, greffière, Exposé
Source officielleChambre sociale
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20 avril 2023
20 avril 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 20 avril 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
645b38302d7932d0f815aa85
20 avril 2023
20 avril 2023
greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
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25 avril 2023
25 avril 2023
prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 25 Avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent CALBO
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