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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503433_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L’arrêté attaqué a été signé par Mme Laetitia Cesari-Giordani, secrétaire générale de la préfecture du Val-d’Oise, qui disposait d’une délégation de signature, consentie par l’arrêté du préfet du Val-d
Source officielleChambre 3-1
696a9ae4cdc6046d4792564f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
4 décembre 2007
emplacements dépendant du domaine public de la commune et comprenant les « cases » 1 à 8, ainsi qu'une extension de magasin de vente et d'entrepôt, au sein du Marché d'Intérêt National de Nîmes Saint-Césaire
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9cd
15 mars 1990
15 mars 1990
qu'il a alors regagné l'Algérie pour revenir en France en 1979 ; qu'il a ensuite bénéficié, de la part de l'autorité administrative de plusieurs autorisations provisoires de séjour dont la dernière cessait
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34eae
22 février 2018
22 février 2018
La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président placé auprès du Premier Président qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
15 juin 2016
SEIZE APPELANT : Monsieur Medhi X... ... 54230 CHAVIGNY assisté de Me Eric HORBER de la SCP GOSSIN & HORBER, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SA SPORTING CLUB BASTIA Stade Armand Cesari
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Mme A, alors aide-soignante territoriale de classe supérieure, était employée par le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Cauvaldor au sein de la résidence Les Césarines à Saint-Céré.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300450_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils font valoir que : - ils ne contestent pas le principe de leur responsabilité du fait du retard dans la décision de césariser ; - leur responsabilité doit toutefois être limitée à hauteur de 90%
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306554_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Par un arrêté n° 22-135 du 19 septembre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation à Mme Laetitia Cesari-Giordani
Source officielle5e chambre
DTA_2503324_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions à l’exception de certaines catégories d’actes au nombre desquelles ne figure pas les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2504635_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, qui a reçu délégation à cet effet, par un arrêté du préfet en date du 28 février 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409553_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Haut-Rhin, à l'exception de certaines décisions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409719_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100716
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'article 3.1 imposait le respect d'un préavis en cas de résiliation, sauf en cas de faute grave ou d'incidents graves et répétés préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne cessant
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68ed42010da7cb996dc91dc3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YR3 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lorraine LERAT Expédition
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba5
26 novembre 2020
26 novembre 2020
collaboration en avisant l'autre au moins trois mois à l'avance ; que, selon la même disposition, ce délai est augmenté d'un mois par année au-delà de trois ans de présence révolus, sans qu'il puisse excéder
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94ba2
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Enfin, ainsi qu'il ressort de l'article 4.4 des CGU vendeurs, la confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l'engagement ferme d'expédier le(s) produit(s).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510136_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Augustin Cellard, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département, à l’exception d’actes au nombre desquels ne
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 12 sur 19