Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245194
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 16] Représenté par Me Emilie BUTTIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225263
15 mai 2023
15 mai 2023
place did not extend to the bookstores and cafes operated by the applicant company or their operation was conditional on the customers’ showing a COVID-19 test with a negative result, while other businesses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1109JUD002644995
9 novembre 1999
9 novembre 1999
It claimed that the Rules provided for single-entry book-keeping by businesses which were not registered in the Register of Commerce, or businesses which were registered in the Register of Commerce under
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201227_20230810
10 août 2023
10 août 2023
plage " Le Spot ", autorisé à occuper le domaine public maritime à Honfleur entre le 1er avril et le 30 septembre de chaque année, a entreposé à partir de la fin du mois de février 2022 sur la plage du Butin
Source officiellecr
61372561cd5801467741d314
30 octobre 1996
30 octobre 1996
pénétraient par ruse dans une agence bancaire de Lozanne (Rhône) et se faisaient remettre l'argent de la caisse, sous la menace de leurs armes; que les juges ajoutent qu'il se serait ensuite partagé le butin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0720JUD003138609
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Henri Ribes et M me Annie Buffin, d’une part et, d’autre part, un ressortissant français, M.
Source officielleJEX
69de99f4cdc6046d473d85fb
9 avril 2026
9 avril 2026
FOCH, immatriculée au RCS de TARBES sous le n°814.625.802, dont le siège social est 3 Rue de la Victoire 65000 TARBES, prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Maître BURTIN de
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb07043d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [O] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Demandeurs au référé ayant pour avocat Me Isabelle BURTIN
Source officielleRéférés
67edada8da9e15c513204d92
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SELARL DBA à la SCP
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02098 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNY3 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO
Source officielle2ème Chambre
67ef6fb97985d82da296f78d
3 avril 2025
3 avril 2025
la protection de THONON LES BAINS en date du 30 Mai 2024, RG 23/00543 Appelante Mme [H] [I] née le 15 Juin 1977 demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleJCP REFERES
680022c902ef4af389614b23
1 avril 2025
1 avril 2025
W-B7I-TSXB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [N] [O] [W] [T] épouse [O] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BUTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f0
23 avril 2002
23 avril 2002
. ; APPELANT Représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués associés et ayant pour Avocat la SCP MILLIAND-DUMOLARD du barreau d'ALBERTVILLE ; à : SA CLUB MEDITERRANEE dont le siège social est 25
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ea
11 juin 2002
11 juin 2002
BERNARD X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de Me ME DUBY DELANNOY, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/3210 du 20/
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86784
3 septembre 2002
3 septembre 2002
dont la teneur suit : dans la cause 00/02968 - 3ème Chambre BB-MB opposant : APPELANTS Monsieur JEAN-PAUL X..., demeurant 1 RUE PLENEY - 69001 LYON Madame FABIENNE Y... épouse X..., ... par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielle8ème chambre
DTA_2412831_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
notamment expliqué qu'il ne savait pas qu'il était astreint à la procédure d'échange de son permis de conduire délivré en Serbie, que le premier vol a été commis pour pouvoir nourrir ses enfants et que le butin
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [U] né le 08 Août 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Mme [K] [H] née le 14 Janvier 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentés par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a63
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Etablissements Cash and Carry, s'est lancé, ainsi que quelques autres personnes, à la poursuite de malfaiteurs armés qui venaient de s'emparer de la recette du magasin ; qu'il est parvenu à faire lâcher son butin
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ed
18 juin 2002
18 juin 2002
avocat au barreau de BONNEVILLE Me MAITRE BLANCHARD JEAN LIQUIDATEUR A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI LES OLIVIERS, demeurant 175 BOULEVARD DES ALLOBROGES - 74130 BONNEVILLE représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleciv3
613724cfcd580146774188bd
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X... avait refusé l'installation d'un plancher pour des raisons de coût et qu'il s'était opposé à toute autre solution technique que les butons en béton armé, la cour d'appel, qui a apprécié souverainement
Source officiellePage 12 sur 80
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