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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4a676b73dd81b96fec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conteste l'affirmation du garage qui prétend que la butée n'aurait pas été remplacée en raison de son refus compte tenu du prix de la pièce.

Source officielle
CA

3ème chambre

6262488bb1a50c277d4c5cee

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

BUTEL, greffier de chambre M. et Mme [B] sont proprietaires d'une maison d'habitation située 12, route de Pibrac à Cornebarrieu ; ils ont pour voisin immediat M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627a019edd6bd9057dc56dce

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fca632d716c524b4af91abd

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

BUTEL, greffier de chambre. FAITS M. et Mme [T] étaient propriétaires d'un bien situé [Adresse 1] ayant fait l'objet d'une procédure de saisie-immobilière.

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd9a3deaac322972b6ed9fd

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63db697004a8de05deba6cef

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-1 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bffa

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

LE BUTLER avait déjà réglé sans difficulté plusieurs factures de commissions établies par la S. A. R. L.

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640a13ef607c90ab682d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca66c6c7633dcd15b3cb8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre. FAITS La SCI Denis était propriétaire d'un local professionnel à usage de restaurant situé à [Localité 6].

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6756c7633dcd15b3ce5

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6806c7633dcd15b3d4f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6936c7633dcd15b3d7c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dc4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

BUTEL ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e4a0125a87f705dec49f9c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65aa2f91009f81000890dc6b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dc68c0355000835f785

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BUTEL, greffier de chambre EXPOSE DU LITIGE Par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 13 mars 2007, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

médical initial du 12 mai 2017 mentionnant une « luxation gléno-humérale gauche avec fracture bord antéro-inférieur glène » précisant qu'une intervention chirurgicale avait eu lieu le 11 mai 2017 pour une butée

Source officielle
CA

3ème chambre

6035caa5dac4c131db2446e3

Appel

25 février 2016

25 février 2016

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60365885e13078b935576dba

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Souade BOUCHENE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas BAUDOIN, avocat au barreau de LYON, Mme [J] [Z] (Responsable Ressoures Humaines) en vertu d'un pouvoir spécial SARL LES CARS DE LA BUTTE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01557_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Éolien Butte

Source officielle

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