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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 830399929 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge commissaire.
Source officielleChambre 2-5
69d39ea5cdc6046d474ac303
10 avril 2025
10 avril 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 922430798 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.
Source officielleChambre 1-9
6618cef97935f50008be402f
11 avril 2024
11 avril 2024
l'audience et que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2
30 janvier 2008
30 janvier 2008
D..., successeur devenu supérieur hiérarchique de Monsieur Pascal Y... par laquelle elle entend prouver que Monsieur Pascal Y... a injurié celui-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Entendue par les gendarmes de la brigade de MIREPOIX, Mme Carmen Z... épouse A... reconnaissait être propriétaire de cette parcelle depuis le 31 juillet 2002, et précisait que cette parcelle, sur laquelle
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7f9
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Pascal, prévenus et parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 21 octobre 1987, qui a condamné le premier, pour coups ou violences volontaires sur un
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Pascal X... a déposé une requête en divorce le 13 janvier 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
S'il n'est pas produit l'avis d'IRPP pour 2012, il est communiqué quelques bulletins de salaires récents desquels il ressort que M.
Source officielleChambre 2 A
68fb978411af6ba0065f4108
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selon les bulletins de propriétés des 5 juin 1990 concernant M. [H] [R], propriétaire des parcelles cadastrées au lieudit [Localité 7], section 5 n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4], M.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008042625
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... tendant à la suppression de passages des mémoires de M. Y... : Considérant qu'aucun passage des mémoires de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007941658
14 juin 1996
14 juin 1996
Serge X..., Pascal A..., Charles E..., Guy E..., Guy F... et Jacques I..., ayant désigné comme mandataire commun Me Didier C..., avocat, demeurant 1 place Paul Gauthier, BP. 206, à Montélimar (26205) ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00251
1 février 2011
1 février 2011
X... des sommes à titre de rappel de salaires de janvier 2002 à juin 2004 et d'indemnités au titre de la rupture, et ordonné la remise de bulletins de paie conformes, d'une attestation pour l'Assedic et
Source officielleChambre 2-5
69d6a13fcdc6046d478eda7c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fada
13 septembre 2012
13 septembre 2012
DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 704 No RG : 11/ 05310 Ordonnance (No 10/ 2379) rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Pascal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301349
13 novembre 2013
13 novembre 2013
indiqué, que pour les parcelles section A 235, 226, 236. 278, 303, 306, 9, le bulletin comporte la date et la signature de l'exploitant cédant, M.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3ef
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300736
3 juin 2014
3 juin 2014
X... revendique à son profit l'existence d'un bail rural sur la parcelle YS n° 69 ; que lorsque l'intéressé a repris la suite de Madame Y..., ladite parcelle n'a pas été mentionnée dans le bulletin de
Source officielleCour d'Appel
6253cb96bd3db21cbdd8dd8b
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07719 Jugement (No 10/ 02186) rendu le 07 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean-Pascal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679
16 mars 2011
16 mars 2011
annexes aux bulletins de paie délivrés par l'employeur démontrent que les salariés n'ont pas été remplis de leur droit en matière de congés payés et que les salariés ont fait une exacte comparaison du
Source officielleAudience publique de vacation
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
17 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
Source officiellePage 12 sur 266