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Y... pour les utiliser, après les avoir falsifiés, pour procéder à des achats, le butin acquis au moyen de ces escroqueries devant être partagé ; que, entre le 2 octobre 1984 et le 12 octobre 1983, aux

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Gilles sont graves et répétés ; que les deux vols avec effraction dont le butin a été important ont été commis avec sangfroid et préméditation ; "alors que, le juge ne peut ignorer les pouvoirs qu'il tient

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représentés par Me Hamon et Me Comte, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Grenoble a supprimé quatre postes d'enseignants des écoles de Buvin

B... demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un logement sis 1 avenue Buffon, à Goussainville

B A demande au tribunal : 1°) de constater la carence fautive de la commune de Grenoble et de la métropole de Grenoble Alpes en matière de sécurité et d'accessibilité, tant aux abords de l'école Buffon

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projection au sol de la caisse enregistreuse laisse penser que le motif des auteurs des infractions était le vol d’argent, alors qu’au demeurant le récépissé de déclaration de plainte, qui distingue entre butin

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converti en liquidation des biens, de la société des Etablissements Grillet (société Grillet), le syndic s'est fait autoriser par le tribunal à donner en location-gérance à la société des Etablissements Burin

Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme A était en qualité d'accompagnante d'élèves en situation de handicap au sein de l'école primaire publique Buffon, située à Levallois-Perret

Biches 73100 AIX LES BAINS APPELANT Comparant en personne à: Maître Christian SAINT-ANDRE 380, rue Marcoz 73000 CHAMBERY INTIME Non comparant, représenté par Me BLANCHIN de la SCP BUTTIN-DENARIE-BERN