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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
3 octobre 2024
gros inter-entreprises et au détail de matériels et produits dans le domaine de la beauté et notamment des préparations cosmétiques pour le bronzage, maquillage, meubles de maquillages et lotions bronzantes
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd92397
6 mai 2015
6 mai 2015
SOGEFINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice 59, Avenue de Chatou 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebd7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
née le 17 Mars 1947 à NICE (06000) ... 20290 BORGO comparant en personne assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2be
14 mars 2012
14 mars 2012
né le 21 Décembre 1944 à OUISTREHAM (MAROC) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f75b
23 mai 2012
23 mai 2012
personne de son représentant légal en exercice 19 Rue des Deux Gares 92565 RUEIL MALMAISON assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7996
11 mai 2022
11 mai 2022
NORD DE L'ÎLE ET DE LA CÔTE ORIENTALE -CANICO prise en la personne de son président en exercice [Adresse 4] [M] [Localité 2] Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Stéphanie X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01786_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, l’office d’équipement hydraulique de la Corse, représenté par Me Bronzini de Caraffa, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 2
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bc
14 mars 2007
14 mars 2007
AMBULANCES NICOLINI prise en la personne de son représentant légal, Paese Novu-Route Impériale 20600 BASTIA Représentée par la SCP TOMASI-SANTINI-VACAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
en exercice 20250 SANTO PIETRO DI VENACO représentée par la SCP Antoine CANARELLI - Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI - SANTINI-GIOVANNANGELI - VACCAREZZA - BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76d
16 février 2011
16 février 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df13
25 mai 2011
25 mai 2011
représentant légal en exercice Quai Comparetti 20169 BONIFACIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304b
16 mars 2016
16 mars 2016
en la personne de ses représentants légaux domiciliée audit siège 14 Avenue du Pave Neuf 93160 NOISY-LE-GRAND/ FRANCE ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a6
30 novembre 2016
30 novembre 2016
pris en la personne de son représentant légal en exercice Sarl Balagne Immobilier Avenue Paul Doumer 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901eb
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Avenue Paul DOUMER-Résidence GINEPARO 20220 L'ILE ROUSSE Représentée elle-même par son gérant en exercice 6 Avenue Piccioni 20220 ILE ROUSSE ayant pour avocatla SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90844
3 juillet 2013
3 juillet 2013
né le 08 Juin 1966 à Poitiers ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cec
20 novembre 2013
20 novembre 2013
né le 05 Octobre 1961 à Marseille ... 20248 TOMINO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309725_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Giraud, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Bronzani, substituant Me Victoria représentant l'ASPAS qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05, représentées par le cabinet d'avocats Victoria, Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 3823 - Plaidant : Me Reynald BRONZONI
Source officiellePage 12 sur 27