COGIMEX FRANCE, représentée par Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 - N° du dossier 33828 Intimé : Monsieur

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, ès qualités de liquidateur

greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 24 juin 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal des conseils dans le cadre d'un litige les opposant au service des travaux publics de la commune de Bouillac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, la Sarl Positive, représentée par Me Bouilland (cabinet Bl avocat), demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner

CHATEAU BOUSCAUT, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; Mme A..., demeurant Château Haut Gardère à Léognan (33850) ; la S.A.

selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 23 avril 2001), que la brusque ouverture de la porte de l'une des cuves fabriquées et vendues par la société Lejeune La Maye (société Lejeune) à la société Château Bouscaut

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des Associations de Commerçants de la Charente, dont le siège est l'Hôtel de la Chambre de Commerce et d'Industrie, 27 Place Bouillaud

[I] [J] 4 rue de la Fontaine Bouillante 45460 Bouzy-la-Forêt Non comparante ni représentée DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans non comparante

Papagayo à Baie Mahault ; 18) résidence Ti- Savan Baie Mahault ; 19) résidence Maracudja à Basse-Terre ; 20) résidence S.Balgui Basse-Terre ; 21) résidence la Belle Créole ; 22) résidence Dos Marsolle Bouilllante

enregistrées les 11 avril et 10 mai 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC 971 106 23 30 046, accordé en date du 26 octobre 2023 par le Maire de Bouillante

B A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC 971 106 23 30 046, accordé en date du 26 octobre 2023 par le Maire de Bouillante à EURL I'SEO.

requête, enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC 971 106 23 30 046, accordé en date du 26 octobre 2023 par le Maire de Bouillante

ministre de l'intérieur portant retraits de points consécutives aux infractions routières suivantes : - 12 septembre 2009 à Gourbeyre ; - 22 juin 2011 à Basse Terre ; - 22 novembre 2011 à Bouillante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Bouillot

SOLIMOB Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me Alexandra BOUILLARD - Me Laurence AGUILAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Chateau Bouscaut, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 juin 1988 par lequel le