TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er aout 2023, M. A B, représenté par Me Dehan, avocat, demande au tribunal administratif :  
 1°) d'annuler les seize décisions du ministre de l'intérieur portant retraits de points consécutives aux infractions routières suivantes :  
 - 12 septembre 2009 à Gourbeyre ;  
 - 22 juin 2011 à Basse Terre ; 
 - 22 novembre 2011 à Bouillante ; 
 - 24 octobre 2013 à Saint-Claude ;  
 - 5 avril 2016 à Saint-Denis ;  
 - 4 juin 2017 à Pacy-sur-Eure ; 
 - 14 avril 2017 à Vémars ; 
 - 26 juin 2017 à Aubervilliers ;  
 - 25 aout 2017 à Paris ;  
 - 3 janvier 2018 à Aubervilliers ;  
 - 23 janvier 2018 à Paris ;  
 - 26 janvier 2018 à Rueil Malmaison ;  
 - 12 octobre 2018 à Puteaux ;  
 - 28 janvier 2019 à Cergy ;  
 - 14 mai 2019 à Maisons-Laffitte ;  
 - 12 aout 2021 à Paris ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés de son permis de conduire ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 novembre 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".  
 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, M. B a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Montreuil, le 30 novembre 2023.  
 Le président de la 6ème chambre 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.