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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509664_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512924_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A C, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521352_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414218_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé le renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304350_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B C représentée par Me Boudjellal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02341_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme A épouse B, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402249_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis aurait implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522313_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410684_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du 16 mai 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ea
29 janvier 1986
29 janvier 1986
(Boudjema), contre un arrêt de la Cour d'assises de la Seine-Maritime du 21 septembre 1985 qui, pour viols aggravés et coups ou violences volontaires, les a condamnés respectivement à quatre et à cinq
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f2b
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Boudjema X..., demeurant à Rosendael Dunkerque (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellesoc
61372351cd58014677408334
6 mai 1999
6 mai 1999
Boudjema X..., demeurant ..., appartement 8, 59240 Dunkerque, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513616_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Boudjemaa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2518435_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleChambre 2/section 1
6631312219f939ca6242b64d
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510940_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 22 avril et 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512927_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C A, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514124_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer à un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512859_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision verbale par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour et refusé d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415942_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 12 sur 65