réseaux divers et l'aménagement du tennis, les honoraires dus pour la construction proprement dite des pavillons seraient prélevés, par les architectes eux-mêmes, sur le prix de vente des pavillons bloqué

X... avait droit aux indemnités bloquées par la société Delta Ingenierie, mais n'avait pas en définitive condamné celle-ci comme cela avait été demandé; qu'en outre, ils précisaient, dans leurs conclusions

qu'ils avaient soutenu dans des conclusions de ce chef délaissées que la cause du préjudice dont ils demandaient réparation à la commune de Six-Fours-les-Plages résidait dans le fait qu'elle avait "bloqué

X... faisait valoir que l'opposition le 2 avril 1989 au chèque émis à titre d'acompte, qui devait être contractuellement bloqué au moins jusqu'au 30 avril 1989, date limite impartie pour solliciter les

valoir que durant les tous premiers instants ayant suivi l'accident - « immédiatement après l'accident » – ainsi que l'établissait le témoignage de l'auteur de l'accident – [M], qui s'était trouvée bloquée

[V], qui avait exercé son premier mandat de délégué du personnel à compter du mois d'octobre 2009, avait été bloqué au coefficient 200 (+10) entre juin 2009 et avril 2017, tout en s'abstenant d'en déduire

Muthu Z..., membre élu du comité d'entreprise - CFDT, aux fins de voir ordonner l'expulsion de tous les salariés de la société EXEL TEXTILE se trouvant sur le parking ou devant l'entreprise et bloquant

G... nous ont empêché de sortir sur le terrain en bloquant l'accès et nous insister à faire grève avec eux.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils ne peuvent témoigner de leur nouvelle adresse notamment auprès des employeurs car leur accès à l'application ANEF est bloquée

celle de mandataire judiciaire ; que l'administrateur judiciaire a assigné Bertrand F... en responsabilité, pour avoir, durant l'exercice de son mandat d'administrateur provisoire, utilisé les fonds bloqués

à due concurrence, avec les sommes que cet établissement de crédit serait amené à verser en exécution de ses engagements, soit qu'il serait affecté, au fur et à mesure de la libération des sommes bloquées

. ; qu'ils ont précisé que l'avion de la compagnie aérienne est resté par suite bloqué toute la journée ; que, selon Thomas G..., les deux responsables syndicaux étaient présents sur les lieux et dirigeaient

était ouvert au nom de la société Huileries réunies chez Frahuil, et qu'elle émettait des réserves, a fourni les renseignements sur ce compte, puis a refusé de procéder au paiement avant finalement de bloquer

que, "dans le cas où la copropriété déciderait de ne pas régulariser cette situation, les établissements Farnier ne (pouvaient) s'engager qu'à assurer l'entretien des mesureurs d'eau éventuellement bloqués

Le 28 janvier 2009, à la suite du défaut de paiement des situations visées par le maître d'oeuvre, l'entreprise de gros oeuvre a abandonné le chantier, bloquant l'intervention des corps d'état secondaires

cédé lui a opposé la compensation entre cette créance et diverses créances qu'il prétendait avoir sur la société cédante au titre d'avances exceptionnelles, d'"avances-marchandises" et de ristournes bloquées

[Z] indique que l’assiette de la servitude, d’une largeur de 2,50 mètres, n’est pas respectée et s’établit à 2,44 mètres en raison de la présence du portail et des bloqueurs de vantaux.

. (…) » bloquant la poursuite de sa démarche.