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1 105 résultats pour « Bitar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d989

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - GHAZI AL SAQABI Abdulla, - BILAJBEGOVIC Ziad, - BILAJBEGOVIC Biba

Source officielle

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CC

soc

61372219cd580146773fa387

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Bitat, demeurant à Teting-sur-Nied (Moselle), ..., 14 / de M. B... Bitat, demeurant à Teting-sur-Nied (Moselle), ..., 15 / de M. Joseph T..., demeurant à Erstroff (Moselle), ..., 16 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407654_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A, représenté par Me Bitan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408207_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

B A, représenté par Me Bitan, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 1er juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01287

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

L'Eurl Sodexaub a été incluse dans une unité économique et sociale (UES Bisa) créée par accord du 27 octobre 1999 englobant diverses sociétés exploitant des restaurants à l'enseigne McDonald's, dépendant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307487_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) refusant de délivrer à Joyce Bila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

SOCIÉTÉ SERITEL 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU SAS PANTIN HÔTELS 2, rue Saint Thivisiau 29400 LANDIVISIAU représentées par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST SASU HÔTEL LE BILAA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000160262

Admin. suprême

10 novembre 1969

10 novembre 1969

renseignée auprès de Me Bittner sur le déroulement de la procédure.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6e6acdc6046d47f4fe51

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 21/14932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIITI Ordonnance n° 2026/M S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2101547_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Binta A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 12 décembre 2018 du préfet de l'Essonne rejetant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401413_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... ne sont pas prescrits et revêtent un caractère fautif suffisant à justifier une mesure de licenciement ; - les propos « suceur de bites » tenus par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364fdcdc6046d4714c516

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGA

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a118e5acdc6046d47ac0314

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'observation venait à expiration le 19 novembre 2025, renouvelée pour une période expirant le 19 mai 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [Z] [E], mandataire judiciaire, Me Bijar

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008213249

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X soutient qu'il se trouve dans l'impossibilité de retourner dans son pays d'origine où il craint pour sa vie en raison de son action pour la cause de la minorité biharie à laquelle il appartient, l'intéressé

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

697be7ddcdc6046d472d9551

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

678836ddc21c0e53e7910348

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

6865a64072b7e1b6bf1e346b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a69

Cassation

6 décembre 1982

6 décembre 1982

SEN DEPOSEE PAR LA SOCIETE ITALIENNE BIRRA PERONI POUR DESIGNER DES BOISSONS, DONT LA BIERE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, EN S'ABSTENANT D'EXPLIQUER EN QUOI L'ENSEMBLE FORME PAR LES MOTS ITALA

Source officielle
CE

PRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG

ECLI:CEDH:003-978796-1010022

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Slovenija, međutim, smatra da te obaveze trebaju biti raspodijeljene prema sporazumu o sukcesiji između pet država slijednica bivše Jugoslavije.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10321

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

janvier 2018 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Dhumeaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bibars

Source officielle