BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Benaouda X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

Après avoir, au cours de l'audience du 6 octobre 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant

Zanella, juge des référés ; -et les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Après avoir, au cours de l'audience du 14 mars 2023, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète

B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de résidence dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bellona Z..., épouse A..., demeurant Papara PK 31, 500 côté

D..., pris en sa qualité d'héritier de son père Xavier BEGOUné le 29 Mai 1951 à EPINAL (88000)7 rue Ottavi69100 VILLEURBANNEreprésenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Courassisté de Me Charles

dans l'affaire entre : Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Mickaël BENMUSSA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Me Olivier AUMONT Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Maître Jérôme BENYOUNES Pôle civil de proximité

audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael BENMUSSA

Benmoussa, greffier d'audience, ont été entendus : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, juge des référés ; - les observations de M.

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le numéro 2214543 et un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, conclut au rejet de la requête, à ce que l'État soit condamné aux entiers dépens et à ce qu'il soit mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de

A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée

xa0;       En juin 1983, le requérant, conjointement avec d'autres enseignants, aurait constitué deux sociétés pour l'exploitation de l'école privée "Nuestra Senora de Begona

demanderesse : comparant par Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) ET : SAS THE BOUILLON OF PARIS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 952053460 Partie défenderesse : ayant pour conseil Me Mickaël BENMUSSA

avocat ; que ne répond pas aux exigences de ce texte et se trouve donc irrecevable la demande en nullité présentée en l'espèce, laquelle a fait l'objet d'une déclaration au greffier signée par Me Benkoussa

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz Benzina