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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-180922

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:14pt } .sDB9EB187 { font-weight:bold } .s3CC4D07E { font-size:12pt; font-weight:bold } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04057_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04059_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d871

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1fc

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-628052-633429

Admin. suprême

22 octobre 2002

22 octobre 2002

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s64BA8A23 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 1300615 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ces demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef04

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 19 Juin 1971 à THANN (68800) ... 42620 ST MARTIN D'ESTREAUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assistée de la SELARL GOURDIAT, avocats au barreau de ROANNE, (bénéficie

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1d88cdc6046d47477fa1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

QUATIRIS FRANCE MINISTERE PUBLIC INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à la S.E.L.A.S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick P..., Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff6e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

APPELANT : Monsieur Siméon X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Madame Marie-Josèphe Benoît Y... ... ... 97200

Source officielle
CC

civ2

613723eecd5801467741005e

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Paris, 3 / de la société The Marine insurance company LTD, dont le siège est ..., 4 / de la société Navigation et transports, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01513_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils ont signé un second contrat de location le 25 février 2021 pour un bien immobilier situé rue Benoit Rozas aux Abymes.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed16

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Le Goff, engagé le 4 décembre 1991 en qualité d'officier mécanicien par la société Cristal marine selon contrat d'engagement maritime, a été licencié le 14 juin 1993 et a saisi le tribunal d'instance statuant

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf17bacdc6046d47ecaffc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

B0071) ET : SA BPIFRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de [Localité 2] B 320252489 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARKE AVOCATS - [U] Me [M] Avocat (B005) et comparant par Me Martine

Source officielle
CA

2ème chambre

669f4796b8a2ee2bca84b092

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f6bfd75b73b3e3f277

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DEFENDERESSES S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6870199fb8daa57c7f674c0e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBZT-W-B7I-GJAX N° minute : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d5

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

né, le 23 novembre 1990, aux ABYMES 97139 domicilié ... 97131 PETIT CANAL, dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître MARIUS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Source officielle

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