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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-180922
31 janvier 2018
31 janvier 2018
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Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007838497
7 mars 1994
7 mars 1994
Pascal YO..., Mme Martine ZA..., Mme Jannick ZA..., M. Jean H..., Mme Gracieuse H..., Mme Corinne K..., M. Jacques YU..., Mme Elisabeth AZ..., M. Roland YB..., M. André XL..., M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04057_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04059_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique de prendre
Source officiellecr
6137256acd5801467741d871
10 janvier 1995
10 janvier 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1fc
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-628052-633429
22 octobre 2002
22 octobre 2002
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s64BA8A23 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:1pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462460.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1300615 du 10 octobre 2017, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef04
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 19 Juin 1971 à THANN (68800) ... 42620 ST MARTIN D'ESTREAUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, assistée de la SELARL GOURDIAT, avocats au barreau de ROANNE, (bénéficie
Source officielle2ème chambre
69df1d88cdc6046d47477fa1
14 avril 2026
14 avril 2026
QUATIRIS FRANCE MINISTERE PUBLIC INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF 1 ccc à la S.E.L.A.S.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008014402
12 juin 1998
12 juin 1998
..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick P..., Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Siméon X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Madame Marie-Josèphe Benoît Y... ... ... 97200
Source officielleciv2
613723eecd5801467741005e
30 avril 2002
30 avril 2002
Paris, 3 / de la société The Marine insurance company LTD, dont le siège est ..., 4 / de la société Navigation et transports, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ils ont signé un second contrat de location le 25 février 2021 pour un bien immobilier situé rue Benoit Rozas aux Abymes.
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ed16
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Le Goff, engagé le 4 décembre 1991 en qualité d'officier mécanicien par la société Cristal marine selon contrat d'engagement maritime, a été licencié le 14 juin 1993 et a saisi le tribunal d'instance statuant
Source officiellechambre 1-10
69cf17bacdc6046d47ecaffc
10 avril 2025
10 avril 2025
B0071) ET : SA BPIFRANCE, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS de [Localité 2] B 320252489 Partie défenderesse : assistée du Cabinet ARKE AVOCATS - [U] Me [M] Avocat (B005) et comparant par Me Martine
Source officielle2ème chambre
669f4796b8a2ee2bca84b092
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1f6bfd75b73b3e3f277
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DEFENDERESSES S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S.
Source officielleSaisies Immobilières
6870199fb8daa57c7f674c0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DBZT-W-B7I-GJAX N° minute : 25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d5
17 novembre 2016
17 novembre 2016
né, le 23 novembre 1990, aux ABYMES 97139 domicilié ... 97131 PETIT CANAL, dûment convoqué, absent à l'audience, représenté par Maître MARIUS, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélémy
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