& JOY, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 819 454 489, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Benoît

délibéré, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Véronique BARD

Par un jugement du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné la commune de Saint-Benoît à verser à M.

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benoît DENIAU,

[M] [J] [X] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M.

[Z] [S] pour procéder à l’expertise technique de la batterie référencée ACCU Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh . Au terme de son rapport du 14 novembre 2025, M.

Signé par Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président et par Chantal TAMISIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

945- 1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît

Par jugement du 18 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a prononcé la radiation de l'affaire, qui a été ensuite rétablie.

débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Patricia MONLEON, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience non publique par Anne-Marie BENOIT

Elle sera délimitée côté trottoir par une bordurette (0,03 m de vue afin d'assurer le blocage des bacs). () ". 4.

Benoît C..., demeurant ..., 31 / M. D... Canat, demeurant 08270 Sorcy Bauthemont, 32 / M. Régis E..., demeurant ..., 33 / M. Thierry F..., demeurant 08240 Brieulles-sur-Bar, 34 / M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Rôle N° RG 23/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2NF SAS TECHNOLOGIE ET ENVIRONNEMENT C/ Société HOTEL AZUR RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoit-Guillaume

Dans ses dernières écritures soutenues à la barre et auxquelles il convient de se référer, M.

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue

né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC) ... 01100 BELLIGNAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.