d'occupation d'un logement décent ; qu'en l'espèce, M.

Benoît DE X... demeurant ... ; M.

1 Délibération n° 2021-101 du 6 juillet 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Benoît Ribadeau-Dumas LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de cette indemnité est fixé par l'arrêté mentionné à l'article 1er du présent décret ".

au vendeur, la SCI Les Jardins de Saint Benoit, ainsi que la restitution corrélative des fonds perçus par la SCI Les Jardins de Saint Benoit à UCB, aux droits de laquelle est venue la BNP Paribas, outre

Jean Benoît A..., Mme Marie Céline D..., M. Joseph Y..., M. Xavier Z..., Mme Marie Lucette X..., Mme Marie Rose A..., M. Franco Maurice C... et M.

Monsieur X...Benoit a été cité à personne ; il est présent de même que la partie civile ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.

Par un décret du 7 mai 2021, le Président de la République a prononcé à l'encontre de M.

Benoît Y..., demeurant rue de la Marine à Capesterre de Marie-Galante (97140), M. Maxime C..., M. Francis Z..., Mme Appoline A..., M. Jean-Paul H..., Mme Ursule G..., M. Léonard D..., M.

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE BENOIT, DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE CLOTUREE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ORDONNANCE DU

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE Le 08 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [K] [V] né le 18 Juin 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.

Benoît Y..., demeurant Osce Mission In Bih RC Tuzla Po Box CH (4410) à Liestal (Suisse) ; M.

constituée à la résidence de Saint-Marcel par les deux notaires dont l'office a été supprimé, et à laquelle a été attribué l'office d'un notaire démissionnaire dans cette commune ; Sans qu'il soit besoin

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Maître Benoit FAVRE de la SELARL

COMMUNE ET LES DECISIONS IMPLICITES PAR LESQUELLES LE PREFET DE LA REUNION A REFUSE DE DECLARER NULLES DE DROIT LESDITES DELIBERATIONS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LA DECISION DU SOUS-PREFET DE SAINT-BENOIT

le jugement du 9 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis l'a déclaré inéligible pour un an démissionnaire d'office de sa fonction de conseiller général du canton de Saint-Benoît