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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505550_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Martinier, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Benabida représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500098_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506650_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel la préfète
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506695_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305504_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
E D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302369_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Benhamida, avocat, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200274_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle l'office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir les conditions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105964_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la préfète du Tarn
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02907_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande d'admission
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21860_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 23 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305816_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A C et Mme B E épouse C, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305978_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
F A C et Mme G E épouse A C, agissant en leurs noms et au nom de leur enfant mineur D B, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34747251e2b24233fed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Mustapha BENBADDA
Source officiellesoc
61372312cd580146774050f0
11 février 1998
11 février 1998
Benaouda X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
61372386cd5801467740aeaa
14 juin 2000
14 juin 2000
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot Richter SL, société de droit espagnol, dont le siège est Hacienda Benalijar
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211770
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Benaissa X, de nationalité française, ait subvenu régulièrement aux besoins de sa fille, Mlle X, et que, père de huit autres enfants en France, il soit en mesure d'assurer l'entretien et l'hébergement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204300_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202740_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022 et des pièces enregistrées le 29 juin 2022, Mme B F, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02567_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
P H, représentés par Me Benhamida, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 de la commission
Source officielle2ème Chambre
62ce63c29a20ce9fcf126a3b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Madame [Z] [S] née le 9 avril 1967 à [Localité 9] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre BENAZDIA
Source officiellePage 12 sur 36