euros au titre du solde du marché et des préjudices nés du retard pris dans le prononcé de la réception des travaux et, d'autre part, à verser au groupement Area Impianti SPA - Hiolle Industries - Beugnet

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel Z..., 2°/ Madame Z..., née Elise X..., demeurant tous deux Domaine du Bernet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises

B et Mme A, représentés par Me Berguet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Gréasque de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

1954 à LYON (RHONE) ... 31120 GOYRANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Julie BEUGNOT

flere sagsøgte – krav, der er »så snævert forbundne«, at det er ønskeligt at behandle og påkende dem samtidig – artikel 102 TEUF – begrebet »virksomhed« – moderselskab og datterselskab – overtrædelse begået

conclusions de désistement d'instance et d'action de Madame [O] [J], Après avoir entendu en leurs observations orales : - [O] [J], - Maître Philippe SALADIN substitué par Me Marie-Ange ALEXIS-BENNETT

SUR LE PREMIER GRIEF DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BERGET, ADMIS EN CLINIQUE OUVERTE DANS L'HOPITAL DE BONNEVILLE, A ETE ADRESSE PAR SON MEDECIN TRAITANT A BABSKY, RADIOLOGUE A

gegen diesen Beschluss eine Frist von acht Tagen vorsieht – Einspruchsfrist, die zur gleichen Zeit wie die Frist für die Ausübung des Rechts auf Verweigerung der Annahme des Schriftstücks zu laufen beginnt

Bennett Y... est décédé le 5 août 2006 ; Statuant à nouveau : - juger leur action non prescrite ; - annuler le bail passé entre M. Bennett Y...

DAURAU-BEDINet au ministre du budget.

Philippe Y..., demeurant 332, square Croix Racine à Berguette, Isbergues (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2024, l'Asa Olonzac Beaufort Homps, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouart-Robert conclue au non-lieu à statuer suite à la suppression de la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête et des bordereaux de pièces enregistrés les 12, 13 et 17 février 2024, l'ASA de l'ancien étang de Marseillette, représentée par Me Berguet, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, l'ASA d'irrigation d'Olonzac, Oupia, Beaufort et Homps, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2024, l'ASA de Castelnau La Redorte, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune d'Eguilles représentée par la SCP Berguet Gouard-Robert, conclut au non-lieu à statuer.

né le 30 Juin 1967 à NARBONNE (11100) ... 34350 VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Jacques Y...