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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310feae
14 octobre 2024
14 octobre 2024
représentée par Madame [B] [S] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507047_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004446898
29 juin 2000
29 juin 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M e Alessandra Berra, avocate à Milan. Le 29 juin 1989, M. A. B., père des deux premiers requérants, et M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd8502c
29 mai 2000
29 mai 2000
COMPOSITION DE LA COUR : Président Monsieur BRAY, Président de Chambre Assesseurs -Madame MASSON-BERRA, Président de Chambre -Madame DUFRENNE, Conseiller lors des débats et du délibéré Madame Z...,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02296_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B, représenté par Me Bera demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2432391/8 du 12 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02626_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris le 16 mai 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
64fab9ce0f624005e653f499
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le BERA souligne également que le vent fort a formé des plaques et accumulations plus ou moins épaisses.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10328
16 juin 2021
16 juin 2021
[N] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [H] [S], épouse [U], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à l'association cabinet d'avocats associés Raymond Behr et Pierre Alt, société civile professionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01594
26 septembre 2016
26 septembre 2016
DOMICILIÉ [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 13 MAI 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE METZ (CHAMBRE SOCIALE), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ [...] , ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOCIÉTÉ [...] , PUIS SOCIÉTÉ BEHR
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f804057d
20 avril 2023
20 avril 2023
de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504307_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Bera, doit être regardé comme demandant au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305809_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, qu'elle lui a fait
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2414534_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 26 avril 2024 prononçant son expulsion du territoire français et l'assignant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC000593712
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Behr, of the Federal Ministry of Justice. The Norwegian Government, who had been informed of their right to intervene under Article 36 of the Convention, did not make use of this right.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-140662
5 décembre 2013
5 décembre 2013
06/2013 49490/10 OLÁH 25/06/2013 21819/11 V.F.E. 04/06/2013 22256/11 K.I. 04/06/2013 22280/11 Ko.I. 04/06/2013 23174/11 POLGÁR 04/06/2013 33820/11 SOPRONI 04/06/2013 42357/11 M.P. 04/06/2013 74144/12 BERA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC003135712
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Behr, of the Federal Ministry of Justice and Consumer Protection.
Source officielleCTX Protection sociale
697d17efcdc6046d4752d318
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[S] [I], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Gérard BEHAR, Assesseur,
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f19134fd24f9cc875b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875da
1 octobre 2024
1 octobre 2024
muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR
Source officielleCTX Protection sociale
670d729564f81b1bb310fd6f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LA RATP [Adresse 3] [Localité 6] non représentée *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent SIZAIRE, Vice-président Gérard BEHAR
Source officiellePage 12 sur 31