société à responsabilité limitée, 5°/ la société Massimo Dutti France, société à responsabilité limitée, 6°/ la société Oysho France, société à responsabilité limitée, 7°/ la société Pull & Bear

enregistrée le 3 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D'ILLE-ET-VILAINE, ayant son siège ... et le CLUB NATIONAL DES BECASSIERS

le jugement du 12 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de son arrêté du 9 août 1993 en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau et à la bécasse

le jugement du 12 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de son arrêté du 2 août 1993 en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau et à la bécasse

le jugement du 12 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de son arrêté du 28 juin 1993 en tant qu'il autorise la chasse au gibier d'eau et à la bécasse

ORDONNANCE N° du 07/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYSF Madame [V] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [I]

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la SAS Becarre Elysées déclare se désister de sa requête.

BENATI DISTRIBUTION.

audience du 27 février 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 26 mai 2026 a été rendue le 26 mai 2026 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assistée de Madame Taanlimi BENALI

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR QUALIFIE D'ACCIDENT DU TRAVAIL PROPREMENT DIT L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU LE 7 NOVEMBRE 1970 A BECART

1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES COTES D'ARMOR, ayant son siège ... (22000) à Saint-Brieuc, et le CLUB NATIONAL DES BECASSIERS

l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. et Mme X... que sur le pourvoi provoqué relevé par Mme Y... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Hôtelière Berri

immobilière Villa des arts du 20 cité Aubry (SCI Villa des arts), a fait construire un immeuble sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études de coordination et de réalisation immobilière (Becri

Preliminary objection rejected (estoppel);Violation of Art. 6-1 due to lack of fair hearing;Violation of Art. 6-1 because of right of access to court;Violation of P1-1;Just satisfaction reserved;Costs

aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 04/05/2026 PAR MME BEATRIX

audience du 27 Février 2026 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 26 mai 2026 a été rendue le 26 mai 2026 par Madame VALAT, Juge de la Mise en état, assistée de Madame Taanlimi BENALI

Dans le cadre de la seconde procédure, finalisée par l’arrêt du 4   juin 2013 de la Haute Cour de cassation et de justice, le requérant George Becali a été condamné pour des faits de corruption.

L'ALSACIEN BESANCON sise [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sarah BECHARI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANT S.A.