Les conclusions présentées à ce titre par à la commune de Bassens et la société FT2T doivent dès lors être rejetées. 7.

OUVRIERE EST PRECOMPTEE SUR LA REMUNERATION OU GAIN DE L'ASSURE LORS DE CHAQUE PAYE" ; ATTENDU QUE, POUR ADMETTRE QUE LE MONTANT DES COTISATIONS OUVRIERES DU PERSONNEL DE LA BRASSERIE MALTERIE "LA BASSEENNE

Jacques Y, domicilié en cette qualité audit siège, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis à la batellerie n° 2002-02 du 10 janvier 2002 pris par le directeur, chef du service

L'ensemble de la procédure a été communiqué à la commune de Baren, laquelle n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

#Reinhold Haug contre Land Baden-Württemberg.#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Allemagne.

. # Ruth Hünermund and others v Landesapothekerkammer Baden-Württemberg. # Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Germany. # Free movement of goods - Quasi-pharmaceutical

. # Denkavit Futtermittel GmbH gegen Land Baden-Württemberg. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Deutschland. # Mischfuttermittel - Pflicht zur Angabe der im Mischfuttermittel

Une réunion contradictoire s’est tenue le 30 novembre 2022 confirmant la présence d’infiltrations, un chiffrage des travaux à réaliser étant fourni par la société Batei.

D B et Mme E A, épouse B, représentés par Me Tardieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2025 par laquelle les services d'état civil de la mairie de Larmor-Baden

Cailles (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Caisse primaire nationale d'assurance maladie de la Batellerie

. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Finanzgericht Baden-Württemberg - Deutschland. # Ausgleichsbeträge bei fluktuierenden Wechselkursen. # Rechtssache 9-73. # Rewe Zentral AG gegen Hauptzollamt Kehl. #

de pouvoir la décision en date du 6 février 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Nouvet l'autorisation préalable requise en vue de la création à Bassens

être occasionnées par un coup de poing mais, de manière hautement probable ou quasi certaine, selon la contre-expertise du professeur A..., par un coup de matraque ou de tonfa donné avec l'extrémité du bâton

#Denkavit Futtermittel GmbH v Land Baden-Württemberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg - Germany.

C et Mme B E le maire de la commune de Baden en vue de la construction d'une dépendance sur un terrain situé 6 hameau du Célino.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Bassens

des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à toute personne occupant sans droit ni titre le domaine public situé en bordure du boulevard de l’Industrie, à Bassens

L. 821-2 du code de justice administrative, de régler dans cette mesure l'affaire au fond ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Batec a mis à la disposition personnelle de M.