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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Banyuls-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleRéférés expertises
678806d2c21c0e53e7906e29
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] sollicite que la société du Barul soit déboutée de sa demande d’expertise judiciaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211988_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Baule-Escoublac présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401176_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de La Baule-Escoublac présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109516_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de la Baule-Escoublac : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404036_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du 5 mars 2020 sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Banyuls dels Aspres la somme de 1 500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404783_20240816
16 août 2024
16 août 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2024, la SAS Olmo, représentée par Me Nivet, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre tous les effets de l'arrêté du maire de Banyuls-sur-Mer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114729_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
M. et Mme A recherchent, en conséquence, l'engagement de la responsabilité de la commune de La Baule-Escoublac sur le fondement du défaut d'entretien normal de la voie publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203994_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Banyuls-dels-Aspres demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201958_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 4 mars 2010, le maire de La Baule- Escoublac n’a pas fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110161_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
II.2.1.6.4 de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de La Baule-Escoublac.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411673_20240822
22 août 2024
22 août 2024
ville aux fèves, ainsi que de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Baule-Escoublac et de la société Jet La Baule le versement de la
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007874677
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Myrtil X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; l'ASSOCIATION ESPACE BENOIT SUZER et M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007903107
6 octobre 1995
6 octobre 1995
sous le numéro 125 969, la requête enregistrée le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE MAZUREAU-QUIBOEUF-PROMOTION, dont le siège social est ... à La Baule
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410949_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, gérant de ladite société ; - et les observations de Me Mameri, avocat de la commune de La Baule-Escoublac. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb
17 avril 2025
17 avril 2025
MPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 19 décembre 2023 RG : 23/01285 [E] C/ SARL CEVENNES CONFORT Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Christine Banuls
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007876882
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Vu, enregistrée le 1er mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par la COMMUNE DE LA BAULE (Loire-Atlantique) représentée par son maire en exercice habilité par une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209773_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de La Baule-Escoublac et à la société Ginger Deleo qui n'ont pas présenté de mémoire dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659626
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de La Baule-Escoublac est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007667444
5 janvier 1979
5 janvier 1979
REQUETE N 3.168 DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'EMBELLISSEMENT DU SITE DE LA BAULE-ESCOUBLAC ET REQUETE N 3174 DES DAMES Y... ET X...
Source officiellePage 12 sur 182