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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CABINET [J] [L] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLU GOUGEON Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034e3668c82df0e07e3aafd
8 septembre 2016
8 septembre 2016
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, prorogé ce jour, - signé par Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, conseiller pour le Président empêché, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034fdde136baf2b6eedb746
7 juillet 2016
7 juillet 2016
- signé par Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère, pour le Président empêché, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402471_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C D B, représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402472_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [L] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba60
30 octobre 1978
30 octobre 1978
L'EXPOSE DES FAITS, QUE X..., QUI AVAIT, AVEC DEUX AUTRES INDIVIDUS, FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAIT UNE IMPORTANTE QUANTITE DE BOUTEILLES DE COGNAC ET D'APERITIF ANISE, AU PREJUDICE DES ETABLISSEMENTS BALGUERIE
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701775
26 novembre 2012
26 novembre 2012
complémentaire, enregistrés les 29 mars et 29 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, dont le siège est 11 bis rue Ballu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327006_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous pour la délivrance de sa carte de résident en qualité de réfugié, dans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR00910
9 mars 2011
9 mars 2011
qu'il résulte des procès-verbaux que l'examen des marchandises et les prélèvements ont été effectués par l'agent Y... identifié par son cachet et son numéro en présence du représentant de la société Balguerie
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2408069_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme M'ballou A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b63
12 septembre 2016
12 septembre 2016
- signé par Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée, pour la Présidente régulièrement empêchée, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été
Source officielleChambre 1-1
65a8d0dbe12c85000874ade3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Z] [F] Représenté par Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocate au barreau de GRASSE assistée de Me Anne BALEUX RENAULT, avocate au barreau de PARIS Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209442_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial en faveur de ses filles M'Balou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100973_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, - et les observations de Me Baltus, substituant Me Albina-Collidor, pour M. C, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02418_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, la société GETELEC TP SAS, représentée par Me Balque, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 mai 2021 du
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007614583
24 mars 1976
24 mars 1976
presentes pour la societe pour l'administration du droit de reproduction mecanique des auteurs compositeurs et editeurs s.d.r.m. , agissant par ses representants legaux domicilies a son siege, 28 rue ballu
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e14
7 février 1984
7 février 1984
RUMERCHENE ET BALLU, CONSEILLERS ; QUE LA MEME COMPOSITION FIGURE SUR LA CHEMISE DU DOSSIER DE L'AFFAIRE ; QU'IL Y A PRESOMPTION QUE LES MAGISTRATS COMPOSANT LA JURIDICTION LORS DU PRONONCE DE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1917303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 26, rue de Calais et 14, rue Ballu
Source officiellePage 12 sur 33