FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS GREGALE FROID, laquelle est tenue à des obligations

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la EURL ALLIANCE CONCEPT, laquelle est tenue à des

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 AVRIL 2023 Par mémoire spécial présenté le 5 janvier 2023, 1°/ l'Institution de prévoyance BTP

Lors de l'audience, le conseil de la BTPR/CRR-BTP - CRP-BTP a indiqué que la dette avait été réglée par la SAS ELECTRA CLIM et qu'il se désistait, en conséquence de sa demande.

, que la Société d'équipement du département de La Réunion (société SEDRE), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de logements la société Bâtiments et travaux publics réunionnais (société BTPR

ARRET N°25/ N° RG 24/00412 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPPV ASSOCIATION DE RETRAITE DE PRÉVOYANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE GUYANE DÉNOMMÉE BTPR/ CRR-BTP - CRP/ BTP, INSTITUTION

5.000 € en réparation du préjudice moral subi ; - Débouter SMA Vie BTP et GPBF de leurs demandes, fins et conclusions ; - Condamner le Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France et la SMA Vie BTP

Y..., administrateur judiciaire des sociétés STPS, BTPS et Franif, M. Jacques X..., M. Fernandes Z..., Mme A... et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00238 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS AMCSDECORATION DEMANDEUR

La société Elite BTP a restitué ledit véhicule le 12 juillet 2024, soit postérieurement au terme contractuellement prévu.

Par acte en date du 25/06/2025 signifié à la société [D] BTP SARL pour l'audience du 15/09/2025, la BTPR/ CRR-BTP - CRP/BTP demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R59 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R60 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R68 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R77 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN