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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323068_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ayari, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Gros, - les observations de Me Göeau-Brissonnière, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319419_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Ayari, greffier d'audience, M. Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ozeki, se substituant à Me Mileo, représentant Mme E, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00276_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
C..., représenté par son tuteur l’UDAF des Pyrénées-Orientales et par Me Ayral, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 janvier 2026 du tribunal administratif de Montpellier en tant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9ae8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me Raphaëlle-anne FERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0872 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 3 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chez Monsieur [U] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200879_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202274_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AYARI La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103514_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sous le n° 2102576, par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme A C, représentée par la SCP Ayral Cussac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102576_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sous le n° 2102576, par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme A C, représentée par la SCP Ayral Cussac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le ministre
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Anouk AYRAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9ae4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 - N° du dossier 2228427 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 4 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François ESCARGUEL de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503448_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par son tuteur l’UDAF des Pyrénées-Orientales et par Me Ayral, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 11 avril 2025 l’obligeant à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521366_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2200909_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203307_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203273_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2203309_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ayari La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202206_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier public du Cotentin à lui
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2202281_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AYARI La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 12 sur 18