AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec
15 novembre 2019
15 novembre 2019
sommes qui auraient été dépensées, d'autre part deux extraits des sites internets fnac.com et clubic.com sur lesquels le descriptif du siège Axiss mentionne en petits caractères 'Axiss a été élu produit
Source officiellePage 12 sur 32
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006960_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle fait valoir qu'il résulte de l'expertise que la responsabilité des seules entreprises Axima et Spie Batignolles est engagée à hauteur respective de 90 et 10%.
Source officielle