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631 résultats pour « Axisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

sommes qui auraient été dépensées, d'autre part deux extraits des sites internets fnac.com et clubic.com sur lesquels le descriptif du siège Axiss mentionne en petits caractères 'Axiss a été élu produit

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006960_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Elle fait valoir qu'il résulte de l'expertise que la responsabilité des seules entreprises Axima et Spie Batignolles est engagée à hauteur respective de 90 et 10%.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e76e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Logistics Services (maison mère de AXIMA MINTENANCE AEROPORTUAIRE REGIONALE) et Aéroports de [Localité 7].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE LA S.A AXIMA CONCEPT,, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857d4

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

Z... pour avoué la S.C.P MALET INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B Z... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Z... pour avocat la SCP VAYSSE, LACOSTE,AXISA du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01534_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter toute demande de condamnation présentée à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Amome Conseils, Axima

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AXIMA CONCEPT exerçant à l’enseigne EQUANS, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance SMA SA recherchée en qualité d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10436

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-21.263 contre un arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdba7321aec96864ccb4d09

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Représentant : Me Y... substituant Me Rachid Z..., avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SA AXIMA REFRIGERATION [...]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

a été communiquée à l'établissement public Les Résidences Les Ligériennes, à la SA AXA France IARD, à la SARL Crespy et Aumont Architectes, à la société Even Structures, à la société A2MO, à la SAS Axima

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465167.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Les sociétés Ineo Digital IDF et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à leur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116124

—

9 juin 2022

9 juin 2022

ACCORD DECONNEXION - Axima Réfrigération France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109204

—

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD AXIMA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049679168

—

26 mars 2024

26 mars 2024

Accord relatif à la gestion des astreintes au sein d'AXIMA Concept

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308667_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Tetreau, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas, Axima

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10435

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-21.262 contre un arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049679164

—

27 avril 2024

27 avril 2024

Accord d'entreprise relatif aux petits déplacements et aux grands déplacements AXIMA Concept

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048469377

—

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Accord relatif au télétravail et au travail à distance occasionnel au sein d'AXIMA Concept

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047838519

—

13 juin 2023

13 juin 2023

Accord relatif à la prorogation des mandats de l'ensemble des IRP au sein d'Axima Réfrigération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766354

—

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Accord relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle au sein de la société AXIMA Concept

Source officielle