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Z], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0fb6cdc6046d475acd30

T. Judiciaire

7 avril 2026

Cedex non comparante, dispensée de comparaitre * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0fb9cdc6046d475acd7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

[I], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e115bcdc6046d475ae739

T. Judiciaire

7 avril 2026

Cedex non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e115ecdc6046d475ae74f

T. Judiciaire

7 avril 2026

CEDEX non comparante, dispensée de comparaitre * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1160cdc6046d475ae797

T. Judiciaire

7 avril 2026

CEDEX 19 non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e1239cdc6046d475af766

T. Judiciaire

7 avril 2026

[P], audiencière, en vertu d’un pouvoir régulier * * * * * l’an deux mil vingt six, le sept Avril Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Katia AUDEBERT

Source officielle

4e Chambre A

61631525e03efc4516bd2e58

Appel

16 décembre 2011

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2011.

Source officielle

61372571cd5801467741dc3d

Cassation

31 janvier 1995

Guerder, Martin, Pibouleau, Audebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Source officielle

4e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e03a

Appel

22 juin 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle

4e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a050f

Appel

6 juillet 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0e

Appel

21 mars 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4e

Appel

12 septembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2008.

Source officielle

1re Chambre C

6162cf6e8b4dc27576e7b749

Appel

20 septembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2012.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32f

Appel

3 juin 2009

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Source officielle

61372573cd5801467741dd2c

Cassation

31 janvier 1995

Guerder, Pinsseau, Joly, Martin, Pibouleau, Audebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire, M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400098_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Audubert, substituant Me Constant, représentant Mme A.... Le préfet de la Guyane n’était ni présent ni représenté.

Source officielle

613725fdcd580146774221b2

Cassation

17 janvier 2001

Audebert, contre l'arrêt n° 185 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour rébellion violences aggravées et tentative de vol, l'a condamné à 12 mois

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600602_20260402

Administratif

2 avril 2026

D..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel

Source officielle

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