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1 805 résultats pour « Asim SINGH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00861_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Dès lors, Mme G doit être regardée comme ayant eu, avant la date d'introduction de la demande d'asile de M.

Source officielle
CC

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civ3

613723c2cd5801467740dcdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Ah-Sing investissements, (société Ah-Sing) et Fascom international, a acquis un immeuble appartenant à Mme Y..., selon jugement du 9 mai 1989, confirmé

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02547_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A, représenté par Me Singh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 décembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521614_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2508234_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Maréchal, - et les observations de Me Singh, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224906_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

A B, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1115JUD002241493

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

  Il demanda en conséquence l'asile politique le 16 août 1990.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213399_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304833_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312444_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

A ne relève pas " d'une prise en charge au titre de l'asile ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303870_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme D, agissant en son nom propre et au nom de l'enfant A E, représentée par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518287_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Singh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518811_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B..., représenté par Me Singh, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511431_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504818_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B A, représenté par Me Singh, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2528431_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il a présenté une demande d’admission au séjour le 16 novembre 2023 sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313849_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 10.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433847_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B C, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00069_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme C, ressortissante ivoirienne née le 15 avril 1986, est entrée irrégulièrement en France et y a sollicité, le 1er août 2023, son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2425981_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A aurait présenté de demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle