pas du temps de travail effectif, la cour d'appel a violé les articles 12.1 de l'accord 34 H Transpole du 10 septembre 1999, ensemble les articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail ; 2°/ que

à l'employeur a violé les articles 1147 du Code civil et L.6321-1 du Code du travail; ALORS également sur le deuxième élément invoqué comme discriminatoire concernant la situation de Monsieur Y...

les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; Alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1° qu'il incombe au juge

intervenue moins d'un an après le 31 mai 1988, date de licenciement de l'intéressé, la cour d'appel a violé les articles L.461-2 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part,

X... était toujours en activité, et exposé au risque du tableau 98, en juin 2005, lors de la première constatation médicale.

X... et son activité pour le compte de la société Arcelormittal Méditerranée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale et 1147 du

le fondement notamment des dispositions des articles 1103 et 2288 du code civil, condamner solidairement la SAS NAILS & BEAUTY CONCEPT et Mme [K] [A] [X] à lui payer la somme de 45.016,39 € avec intérêts

L.1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4) ALORS ENFIN QUE, en se bornant encore à affirmer, pour statuer comme elle l'a fait, qu'il résultait du bilan social 2012 qu'en

exposait, d'une part, que la demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie d'Armand X..., constatée médicalement en janvier 1991, était prescrite au regard des dispositions du code

X... effectuait plus de 20 heures de travail par mois, mais en tout état de cause moins que s'il travaillait à temps complet ; Attendu, cependant, qu'il résulte de l'article L. 3123-14 du code du travail

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 121-3, 311-1, 321-1 et suivants du code pénal, 2276 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale

; Que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 611-10 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale

.., pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que Jacques X...a été déclaré

[X], à qui elle incombe.

Y... qui l'aurait revendue à Carole Y... ; que l'acte relatant une prétendue vente du tableau, a vil prix, d'un sieur X... à M.

X... s'était porté caution, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard des articles 1271 et 2015 du Code civil ; 2 / que dans sa lettre d'envoi du "

X... tiré de ce que la méthode de datation utilisée était impropre à permettre une datation pertinente des tableaux saisis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que