[H] : * 15 000 euros au titre des souffrances physiques et morales, * 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

L’article L.353-19 du code de la construction et de l'habitation dispose depuis cette loi du 23/11/2018 : Les dispositions de l'article L. 353-17 ainsi que de l'article L. 353-15-2 sont applicables aux

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel. 15.

Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article.